Réalisation du marché communal

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE

Conformément aux dispositions de l'article 46 du loi 12/23 daté le 05/08/2023,
portant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 65 du décret
présidentiel nº15/147 du.16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires ayant participé aux
avis des appels des offres ouverts avec exigence de capacités minimales n°: 06/2026
au journal « A1,6, 90 » et L'ECHO D'ORAN le : 08/07/2026

\- Selon les procès-verbaux des réunions de la commission communale d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres daté le: 23/07/2026 le projet est attribué provisoire
à l'entreprise suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du loi 12/23 daté le 05/08/2023 portant
les règles générales relatives aux marchés publics , et l'article 82 du décret présidentiel
n º15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire
d'un marché dans le cadre d'appel d'offres peut introduire un recours dans les dix
(10) jours, à compter de la première publication de l'avis d'attribution provisoire du
Marché dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, la presse ou le
portail des marchés publics. Si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la date limite pour introduire un recours est prorogé au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires peuvent consulter les résultats détaillés de l'évaluation de leurs
candidatures, offres technique et financière en contactant notre service dans un
délai maximum de trois 03 jours du premier jour de publication de l'attribution
provisoire d'un marché.

LE PRESIDENT DE L'APC



L'Echo d'oran du 16/08/2026