Étude et suivi pour la réalisation d’un célibatorium type A à l’Abattoir, Batna

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE 0984.0501.50005.44

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº /2026

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale lance un Concours national
d'architecture restreint:

## PROJET : ETUDE, SUIVI ET POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM (TYPE A) A L'ABATTOIR BATNA

### CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint, aux architectes et bureaux d'études agrées, seul ou groupement de
bureaux d'études, ou des bureaux d'études publics, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
des capacités professionnelles, financières techniques, et suivantes :

1-Capacité professionnelle :

-Pour les architectes agréés, justifier :

· De l'agrément de l'année en cours 2026

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

-Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

· Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

#### 2-Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : égale ou supérieur à 1 000 000.00DA

\- En prenant en compte la somme des trois chiffres d'affaires des trois dernières années 2023-2024-2025 justifiées
par Les bilans visés par le comptable et le service des impôts ou attestation de chiffre d'affaire visé par les services
les impôts c20

#### 3-Capacités techniques :

##### 3-1-Références professionnelles :

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets (étude et suivi)
de catégorie A.

(Projet de logement/projet d'équipement)

-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution
délivrées par le maitre de l'ouvrage public est signé par le maitre d'ouvrage public et contient l'objet et la catégorie spécifique
du projet

3-2-Moyens humains :

Ayant au moins des intervenants nécessaires pour le projet :

chef de projet : Architecte ou master en architecture ou ingenieur en génie civil ou master en génie civil ayant une

expérience de 03 ans et plus dans le domaine de bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de
sucées+ attestation de travail ou/ et fiche carrière (la fiche carrière pour la période discontinu)

\- Technicien supérieur ou licencié dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 02 ans et plus dans le domaine de
bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de sucées+ attestation de travail ou/ et fiche
carrière (la fiche carrière pour la période discontinu) .

Les bureaux d'études intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale service
de la planification et suivi des programmes de développement ; TEL : 033.80.74.76 / FAX : 033.80.74.76 bureau des
marches publics Batna.

Phase 01 :

## Dossier de concours national d'architecture restreint

01-LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

\- Une déclaration de candidature, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

\- Une déclaration de probité remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

\- Une copie du statut de la société et son modificatif (pour les sociétés ou pour les groupements)

\- \- mise à jour extrait de rôle (épuré ou calendrier) portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » (épuré
ou calendrier) ne dépasse pas 03 mois et en cours de validité le jour de l'ouverture

\- Attestations CASNOS + CNAS en cours de validité

\- NIF

\- copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2023 ou 2024

\- Chaque document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou concurrents.

### 02-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

-Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-Mémoire technique justificatif la méthodologie utilisée dans la prestation et les moyens matériels et moyens humains et
toutes les informations nécessaire et les intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre.

-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la
disposition du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des
intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la
complexité de l'ouvrage.

-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

-PV visite du site signé par le subdivisionnaire (maitre de l'ouvrage ) et le soumissionnaire et portant son cachet et signature

### 03-L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format Al.

\- Plan de situation à l'échelle appropriée.

\- Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les
stationnements à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°).

\- Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.

\- Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°).

\- Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200°).

· Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°).

\- Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

\- Vue axonométrique de l'ensemble.

\- Schémas des réseaux sommaires.

Tout autre document (Image de synthèse 3D ... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du
fonctionnement du projet.

### C.2/ Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue
française suivantes :

\- Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans
le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques

Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des
surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, les
surfaces, le coût des travaux.

\- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les
surfaces du programme

\- Organisation (en relation avec la réalisation).

### C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le
numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau
d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres.

### 04-CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

-La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le candidat;

-Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable),

### RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS :

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis dans des
quotidiens nationaux ou le BOMOP et dans deux presses électroniques à l'adresse suivante : la direction de l'administration
locale service de la planification et suivi des programmes de développement : Bureau Des Marches Publics Batna.
-Contenu dossier de candidature : contient les pièces fixées dans le cahier des charges

-Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ....... /2026
PROJET : ETUDE, SUIVI ET POUR LA REALISATION D'UN CELIBATORIUM (TYPE A)
A L'ABATTOIR BATNA

« A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »

### PHASE 01 :

La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis de concours aux quotidiens nationaux, dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP) et dans deux presses électroniques. Les offres doivent déposer au siège de la direction de l'administration locale

service de la planification et suivi des programmes de développement, A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 11.00h
du matin.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## PHASE 02 :

La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à Vingt (20) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis de concours aux quotidiens nationaux, dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP) et dans deux presses électroniques.

Les offres doivent être déposé au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité
administrative de la verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 11.00h du matin.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres
Le service contractant invite tous les soumissionnaires à assister la séance d'ouverture des plis