Étude, suivi et réalisation d'un collège type 6

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 05714708178

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 74 /26

Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :
OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU
NIVEAU DU POS 12 CITE 880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS,
WILAYA DE BATNA
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

PROJET : REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 6 AU NIVEAU DU POS 12 CITE
880 LOGEMENTS JANA COMMUNE DE ARRIS, WILAYA DE BATNA
(CITE D'HABITAT INTEGREES 2026)-LOT UNIQUE -.

Les entreprises qualifiées en :

Spécialité

\> TRAVAUX DE BATIMENT ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE 03 (TROIS) ET
PLUS

\> Ayant réalisé un projet de même nature (travaux de bâtiment) justifier par une
attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrée par maître d'ouvrage
(service contractant public).

\> Le cumule des bilans de l'entreprise pour les 5 dernières années (2021-2025) est égale
ou supérieure à 25 000 000.00 DA justifié par les bilans de l'entreprise visés par le
comptable agréé et le services les impôts ou attestation de chiffre
d'affaire visé par le services des impôts c20

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des
Equipements Publics (DEP) de la wilaya de Batna Sis la nouvelle cité administrative de la ver-
dure Batna. Tél 033 81 38 11. Les soumissionnaires prépareront trois (03) enveloppes, la pre-
mière enveloppe L1 est destinée à Dossier de candidature.

La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique la troisième enveloppe L3 ; destinée
à l'offre Financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée Indiquant
la référence de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "candidature" "tech-
nique" ou "financières" selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouvertu-
re des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... /26 l'objet de l'appel d'offres". OPE-
RATION :

L'Enveloppe L4 sous pli cacheté sera adressée à Monsieur le directeur des Equipements
Publics de la wilaya de Batna cité administrative la verdure Batna.

## LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

01-Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles BATIMENTS
ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE 03 (TROIS) ET PLUS

02- La déclaration de candidature dûment remplie et signée et datée et cachée par le soumis-
sionnaire.

03- La déclaration de probité + sous-traitante dûment remplie et signée et datée et cachée par
le soumissionnaire

04- Mise à jour extrait de rôles (épuré ou calendrier) portant la mention "non inscrit au fichier
national des fraudeurs" (épuré ou calendrier) ne dépasse pas 03 mois et en cours de validité le
jour de l'ouverture

05- Copie de statut de l'entreprise ou leurs modifications si trouvé

06- Copie du Registre de commerce électronique + RIB + NIF + NIS

07- Copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2024 OU 2025

08- Les bilans de l'entreprise pour les 5 dernières années -2021-2022-2023-2024-2025 visés par
le comptable et le services les impôts ou attestation de chiffre d'affaires visé par le services les
impôts c20

09- Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATPH en cours de validité le jour de l'ouverture
10- Les photocopies des cartes grises + les assurances + contrôle technique pour toutes les
types des camions : camion routiers + semi-remorques ou remorques - camion à benne -
camion malaxeur - camion - citerne-) ça doivent être obligatoirement fournis pour le matériel
roulant - pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un PV comptable agréé ou PV
commissaire aux comptes ou PV de huissier de l'année en cours.

11- Mise à jour CNAS + affiliation CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture et les
diplômes pour les cadres les ingénieurs et les techniciens

12- Les attestations des projets réalisés justifiées par des Attestations de bonne exécution ou
d'exécution et délivré par le maitre de l'ouvrage public

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01 -Une déclaration à souscrire dûment remplie et signée et datée et cachée par le
soumissionnaire

02- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

03- Mémoire technique dûment rempli et signé et daté et caché par le soumissionnaire

04- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment rempli et signé et caché et
daté par le soumissionnaire

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

01-La lettre de soumission dûment remplie et signée et datée et cachée par le soumissionnai-
re.

02-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé et daté et caché par le
soumissionnaire

03-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé et daté et caché par le
soumissionnaire

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES EST FIXEE A DIX (10) JOURS : Les
soumissionnaires doivent déposer leurs offres le 10ème jour à partir de la première parution de
l'avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les presses électroniques
ou le portail électronique des marchés publics, A partir de 8h jusqu'à l'heure de l'ouverture.
L'ouverture des plis des offres candidature, techniques et financières se fera le jour même
correspondant la date de dépôt des offres, en séance publique à 11H00 au siège de la DEP cité
administratif la verdure Batna et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.

Au cas où le jour de dépôt des offres coïnciderait avec une journée fériée ou de repos légal, il
se fera le premier jour ouvrable qui suit à la même heure.

Toute Offre parvenue en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en
considération.

La durée de validité des offres est fixée à (90+10) jours à partir de la date d'ouverture des plis.