Deuxième mise en demeure : réalisation d’un collège de type 6 à Sidi Hallou

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Boumerdes Direction des Equipements Publics NIF : 099833019277907
Mise en demeure Nº02
-Vu l'opération : N1.021.082.01.2035.000.035.25.009 portant : Etude, Suivi Et Réalisation D'un Collège Type 6 Au Niveau Du Site Des 5400LLV Nouveaux Pôle Urbaine Sidi Hallou, Commune De Boudouaoun Wilaya De Boumerdes (Cité D'habitat Intégrées 2025)
-Vu le marché Nº :212/DEP/2025 Du 18/12/2025. du projet : Réalisation D'un Collège Type 6 Au Niveau Du Site Des 5400LLV Nouveaux Pôle Urbaine Sidi Hallou, Commune De Boudouaoun Wilaya De Boumerdes (Cité D'habitat Intégrées 2025)
Vu Le Montant Du Marché En TTC : 319 486 801.76 DA/TTC
-Vu l'ODS Nº 498/623/2025 du 18/12/2025 : portant démarrage des travaux.
-Vu l'ODS Nº 528/623/2025 du 21/12/2025 : portant Arrêt des travaux.
-Vu l'ODS Nº 09/623/2026 du 19/01/2026 : portant reprise des travaux.
- Vu le courrier Nº E-082-B.E.T.B.E.N du 03/03/2025 Etablie Par Le BET BENAMRAOUI, signalant le refus de l'entreprise d'exécuter les travaux et de se conformer aux prescriptions et recommandations du BET et le maître de l'ouvrage
-Vu la mise en demeure Nº 01 adressée à l'encontre de l'entreprise SARL BATI- JAIME /KEBACHE YOUCEF apparue sur les journaux quotidiens, (le GERANT SPORTIF et SADA EL YAOUM) le 14/03/2026.
- Suite au procès verbal de la réception de fonds de fouilles établi par le CTC en date du 11/06/2026 pour les fils B, Cdu bloc D, autorisant le coulage du béton de propreté.
- Vu le rapport N°08 établi par le maitre de l'œuvre BET BEN AMRAOUI en date du 15/06/2026 réclamant que l'entreprise na toujours pas repris les travaux dont le coulage du béton de propreté.
Le Directeur des Equipements Publics de la wilaya de Boumerdes, met en demeure l'entreprise, SARL BATI JAME-KEBACHE Youcef faisant élection domicile, lotissement 119logement Promotionnelle, Lot Nº02-Bt10 Nº10,Commune De Bordj Bouareridj ,titulaire du marché Nº212/DEP/2025 du projet : Réalisation D'un Collège Type 6 Au Niveau Du Site Des 5400LLV Nouveaux Pôle Urbaine Sidi Hallou, Commune De Boudouaoun Wilaya De Boumerdes (Cité D'habitat Intégrées 2025) à l'effet de reprendre immédiatement les travaux de terrassement ,installer convenablement le chantier et respecter les prescriptions techniques émises , dans un délai de soixante douze heures (72) heures ; à compter de la date de la parution de la mise en demeure sur les quotidiens nationaux.
Faute de quoi, des mesures réglementaires seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur, dont une résiliation aux torts exclusifs de l'entreprise de réalisation.
LE REDACTEUR 24/06/2026 ANEP: 2616022086