Deuxième mise en demeure : réalisation du forage de 400 m à Tissit-Chaabat Ennamer
Annonceur
APC - Commune d'Ouled Aouf -wilaya de Batna
Identifiant de l'annonce
#1460354
Code
01/2025
Localisation
Batna
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
57
Secteurs d'activité
Sources
Raya

Le Courrier d'Algerie

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA D'AIN-TOUTA
COMMUNE D'OULED AOUF
M.F : 098405405049520
MISE EN DEMEURE Nº 02
PROJET : ETUDE ET SUIVI ET REALISATION D'UN FORAGE DE PROFONDEUR
DE 400 ML A TISSIT-CHAABAT ENNAMER COMMUNE D'OULED AOUF.
MARCHE Nº 01/2025 : APPROUVE PAR LA COMISSION COMMUNAL DES
MARCHES PUBLICS - VISA Nº 01 DU 08/09/2025
ODS : N º 01/2025 du 06/11/2025
Conformément aux dispositions d'article 149 du décret présidentiel Nº15-247
du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des
délégations de service public.
· Conformément aux dispositions d'article 90 du la loi Nº 23-12 du 05/08/2023
précisant les règles générales applicables aux marchés publics.
Le Président de l'A.P.C d'OULED AOUF, est mise en demeure l'entreprise -
AKAKBA BRAHIM -FAISANT DOMICILE A AIN TOUTA - POUR LA 2 EME
FOIS A POUR :
. COMMENCER LES TRAVAUX D'EXCAVATION SUR LE NOUVEAU
POINT DESIGNE PAR L'AGENCE NATIONALE DES RESSOURCES EN
EAU.
Faute par vous de satisfaire à ces exigences dans un délai de 03 jours à compte de la
1 ere parution de la présente mise en demeure dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) ou l'un des journaux nationaux, ou la presse électronique
agrée une résiliation du marché, sera prononcée.
