Étude, suivi et réalisation d'un lycée type 1000

WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURSNATIONALRESTREINTD'ARCHITECTURE
NIF Nº : 415024000027296
Nº 16 /C.N.A/DEP/2026

La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint
d'architecture pour la sélection des bureaux d'études en vue d'assurer :
ETUDE, SUIVI ET RÉALISATION D'UN LYCÉE TYPE 1000 AU NIVEAU DU SITE DES
10178 LGTS H'CHEM COMMUNE DE SAYADA, WILAYA DE MOSTAGANEM (CITES
D'HABITAT INTEGREES 2017)

Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en
groupement. ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières
et techniques minimales suivantes :

CONDITIONS D'ILIGIBILITES :

1\. 1\. Capacité professionnelle :

· De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de
l'année en cours ainsi que le serment.

· En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint:

· Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société
Pour les bureaux d'études publics justifier :

· Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création ;

L'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrément
d'architecte et mise à jour de l'année en cours.

· En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des
entreprises économiques publics.

2\. Capacité financière :

· Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moven durant les trois dernières années (2022-2023-
2024) supérieur ou égale à 3 000 000,00 DA visées par les services des impôts.

3\. Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Avant déjà assurés la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet catégorie « C » ou (03) trois
projets de catégorie « B » ou plus.

· Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des
maîtres d'ouvrage publics les 10 ans dernières années

· Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au
moins d'un membre de groupement.

Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

\- Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ou un ingénieur génie civil ayant une expérience
minimale de quatre 04 ans.

\- Un ingénieur en génie civil ou titulaire d'un Master en bâtiment, avec au moins 4 ans d'expérience

Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de L'architecte (acte de propriété, contrat de location ; PV
de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours ..... Etc.).

les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour :

1.'extrait des rôles apuré ou avec échéancier ..

Numéro d'identification fiscale.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales.

Attestation de solvabilité bancaire

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

L'offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges.

L'offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges.

L'offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges.

Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics
de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem.

Tel : 045 35 71 82/83 Fax : 045 35 71 78

1.es offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de
marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12.

Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative,
Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé
anonyme et ne porte que la mention suivante :

« Concours national restreint d'architecture Nº 16 /C.N. A/DEP/2026 »
« ETUDE, SUIVI ET RÉALISATION D'UN LYCÉE TYPE 1000 AU NIVEAU DU SITE DES
10178 LGTS H'CHEM COMMUNE DE SAYADA, WILAYA DE MOSTAGANEM (CITES
D'HABITAT INTEGREES 2017)»

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres :

Pour les offres de candidature le délai est fixé à Sept (07) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis dans la presse nationale et deux journaux électroniques.

· Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de Quinze (15) Jours à partir de la date de la
première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.

· L'ouverture des plis de prestation n'est pas publique.

La date limite de dépôt des offres ;

-la date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13h00.

· La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la
durée de préparation des offres à 14h00.

\- si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), la durée
de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H00 à 13H00.

Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés
de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LA DIRECTRICE

Jeunesse d'Algérie