Étude, suivi et réalisation d'un ouvrage d'art

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ
DAIRA DE BORDJ ZEMOURA
COMMUNE DE BORDJ ZEMOURA
NIF Nº: 098434035066911

# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES : Nº04/ 2026

Le Président de l'APC de Bordj Zemoura lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité
minimal de l'opération :

Étude, suivi et réalisation d'un ouvrage d'art à Chaabat El Haddad - Commune de
Bordj Zemmoura * 1ère tranche * (realisation)

Les entreprises nationales publiques et privées qualifiées dans le domaine des travaux publics (en tant qu'ac-
tivité principale ou secondaire) Travaux Publics, classé à la Catégorie (04) et plus sont invitées à se rendre
au siège de la mairie - Bureau des Marchés - pour retirer le cahier des charges moyennant le paiement d'un
montant de 10 000,00 DZD auprès du Trésorier de la commune de Hassnawa.

Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes l'une contenant le dossier de candidature
l'autre l'offre technique et la troisième contient l'offre financière le tout sera mis dans une enveloppe
extérieur fermée Cachetée et anonyme portant la mention :

A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES : Nº04/2026
Etude, suivi et réalisation d'un ouvrage d'art a Chaabat El Haddad - Commune de Bordj Zemmoura
\*1ère tranche\* (réalisation)

1- Dossier de candidature :

Déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) remplie, datée, signée et cachetée par le soumission-
naire.

Déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Déclaration du sous-traitant.

Statuts de la société soumissionnaire si applicable (SARL, EURL, SNC, SPA ... ).

Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'entreprise.

Copie du registre de commerce électronique.

Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises pour l'année 2024.
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Copie du relevé fiscal valide (moins de trois mois), réglé ou échelonne, authentifié et clairement lisible.
Copie du certificat de règlement des cotisations à la CNAS, CASNOS, CACOBATH.
Copie du numéro d'identification fiscale et statistique,

Certificats d'affiliation à la CNAS ainsi que les certificats de réussite et les diplômes des cadres,
Liste martial par un huissier judiciaire en 2026, accompagnée des cartes grises et certificats d'assurance et
Control technique.

Bilans financiers pour les années 2022, 2023, 2024 validés par les services fiscaux.
C 20 daté 2026

## 2. Offre technique :

Déclaration à souscrire (selon le modèle enjoint) remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Mémoire technique justificative remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Cahier des charges rempli, signé, cacheté par le soumissionnaire avec la mention Lu et accepté écrite à la
main à la dernière page.

## 3. Offre financière :

Lettre soumission (selon le modèle ci-joint) remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
Bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres, sans frais, daté, signé et cacheté par le soumis-
sionnaire.

Détail quantitatif et estimatif rempli, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.

Remarque : Tous les documents et copies annexées doivent être valides à la date d'ouverture des enve-
loppes.

Délai de préparation des offres : (15) jours à compter de la première publication de cet avis dans la presse
nationale ou dans le bulletin officielle des marchés publics ou presse électronique.

Date de dépôt des offres : Le dernier jour du délai de préparation des offres, entre 13h30 et 14h00.

Ouverture des enveloppes : Séance publique à la mairie - Salle de réunion - à 14h05 le jour de la clôture
des offres, avec prolongation automatique au jour ouvrable suivant si la date tombe un jour férié.

Durée de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée
de quatre-vingt-dix (90) jours, augmentée du délai de préparation des offres, à compter de la date d'ouver-
ture des plis, avec une prorogation d'un mois supplémentaire pour l'attributaire du marché.

Algérie Confluences Nº4222 du Mercredi 10 Juin 2026 ANEP 2616020495