Étude, suivi et réalisation d'une école primaire type 2

Tébessa le

# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 60 / D E P / 2026

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour ;

Opération: Elude, Suivi el Réalisation d'une Ecole primaire NI lype « 2a, au nivaux du site des2630 Lagts
( 350 LPL + 1200LLY + 1080 IPA), Pôle urbain « Fi Anba », Commune de Tében, Wilaya de Tébooij
(Cités d'habitat intégrées 2025)

Projet : Réalisation d'une continue ( 206 R) a l'école primaire NI type « 2 », au nivaus du site des2630 LOGTS ( 350 LPL + 1200LLY + 1886 LPA), Pôle urb
· El Anba 2, Commune de Tébesa, Wilaya de Tébena

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés public
et des délégations de service public.

les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et ayant le certificat de qualification (Catégorie II et plus)-qui ont réalisées un projet
du même nature des travaux, justifié par des allewialious délivrées par des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour
les trois dernières années est égale on supérieur à 4.000.000,00DA, justifies par le (20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel
allesiant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux complés .

Conformément à l'article nº44 du la loi nº 12/23 corespendent au 05 aout 2023, lisant les règles générales relatives au marchés publics , et
touformément à l'article 77 du décret présdentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics el des délégations
de service public.

-Un candidat ou soumissionnaire ne peut présenter plus d'une offre par procedure de passation de marché public.

-Une personne se peut représenter plus d'un candidat ou soumissionnaire pour un même marché public.

Peuvent re tirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics" (DEP) de la wilaya de
Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa Rue Chbouki Mohammed El Kamel .

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et
une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté er anonyme et ne comporte que la mention suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics
Avis d'appel d'offres N° 60 / DEP/ 2026

L'obiet de l'appel d'offres :
4 À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

\- Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Un dossier de candidature ».

\- Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la

mention « Offre technique ».

\- Le troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Offre financière».

Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.

\> Dossier de candidature

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon
l'annexe).

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon
l'annexe).

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification

· Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt
auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes;

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Copie de registre de commerce électronique.

· Le C20.

\> Offre technique

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon
l'annexe).

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 19
Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière) signé et paraphé.

## > Offre financière

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la
durée de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des
offres.

La durée de préparation des offres:

\- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14°00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- I.es offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

Monsieur le Directeur des Equipements Publics"
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture - Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 14"00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres:

-Conformément à l'article 76 de la loi nº 12-23 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des
offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :.

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis
d'appel d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation. la déclaration d'anfractuosité
ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des marchés publics de la
wilaya.

LE DIRECTEUR