Étude, suivi et réalisation d’une placette publique à Mekmen Ben Amar

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wiloya de Naoma
Direction de l'administration locale
NIF : : 415002000045049

## APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 14/2026

Un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour la réalisation des
PROGRAMME : Etude, suivi et réalisation une placette publique à commune de Mekmen Ben Amar

Les entreprises qualifiées (intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la D.A.L.
Naama-50 bureaux - bureau de marchés publics .

\- Les offres doivent être déposées au niveau de la D.A.L Nâama - Bureau Secrétariat de la direction - sous
enveloppe fermée ne portant que la mention " SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES
PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº 14 /2026, PROGRAMME : Etude, sulvi et réalisation jardin public à l'entrée de Mekmen Ben Amar

" Et contenant trois enveloppes séparées contenant un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
dont la liste détaillée ci-après :

1\. La première enveloppe : (Dossier de candidature) contient :

· La déclaration de candidature (Jointe au présent cahier des charges à remplir et à signer par le soumissionnaire).

· Une déclaration de probité (Jointe au présent cahier des charges à remplir et à signer par le soumissionnaire).

· L'extrait du registre de commerce électronique;

· L'extrait de rôles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, délivré par les services des impôts
compétents, en cours de validité ;

· L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, commerce porte le code Aménagement espace
vert 616002 ou le code pépinière 101108

· Le numéro d'identification fiscal (NIF).

· Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBATPH).

· Copie certifiée portant sur le statut juridique de l'entreprise. Le cas échéant

· Attestation des pouvoirs habilitant les personnes à engager (dans le cas de société ou de groupement).

· Copie du Certificat de qualification et classification professionnelles en Activité principale ou secondaire travaux
public ou Hydraulique catégorie 04 et plus

· Copie des bilans financiers des cinq derniers années 2021 ,2022. 2023 , 2024 et 2025 accompagnée TCR visé par
l'administration fiscale et /ou portant l'accusé de réception et, « joindre attestation d'activité C20 » ..

· Copie de l'attestation de solvabilité Bancaire

· Capacités techniques : Moyens humains à mettre dans le cadre du présent projet (avec justificabons de diplôme et declaration
nominative DAS 2024 -mise a jour CNAS en cour de validité le jour d'ouverture des plis.

· Copie de Références professionnelles représentes par les attestations de bonne exécution des projets similaires délivrées par les
maitres de l'ouvrage « en indiquant les montants ».

· Liste du matériel à engager dans le cadre du présent projet avec production des pièces justificatives suivantes :

o (Cartes grises ou récépissé, assurances en cours de validité au nom de l'entreprise, attestation de constat
d'huissier de justice pour le matériel non roulant ou factures d'achat au nom de l'entreprise).

La Deuxième enveloppe : (Dossier de l'offre technique) contient :

· 01/Déclaration à souscrire remplie cachetée et signée.

· 02/Le présent cahier des charges dûment signé avec la mention « lu et accepté ».

· 03/Mémoire technique justificatif (le soumissionnaire peut inséré un autre modèle de mémoire technique porté tout les
caractéristiques mentionné ci-dessus) remplie cachetée et signée (éliminatoire)

2\. La Troisième enveloppe : (Dossier De L'offre Financière) contient :

· Là tettre de soumission remplie cachetée et signée.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie cachetée et signée.

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE) remplic cachetée et signée.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution dans les
quotidiens nationaux et le BOMOP. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée
de préparation des offres à 12h00 .- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de
candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture
des plis prévues à 13 :30H en présence des soumissionnaires qui désirent y'assister à l'adresse Direction de
l'administration locale,

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant égale à la durce de'préparation des
offres; augmentée de trois [03) mois dans le cas de l'entreprise attributare le délut de Validité der offres est
proroge systématiquement d'un (01) mois supplémentaires .

Le programme est intitulé « étude, suivi et réalisation d’une placette publique à Mekmen Ben Amar » ; la mention à porter sur l’enveloppe parle de « jardin public à l’entrée de Mekmen Ben Amar ». La version arabe vise aussi la placette publique. La qualification minimale est la catégorie 4. Le délai de préparation est de quinze jours à compter de la première parution ; le dépôt s’effectue le dernier jour à 12 h et l’ouverture à 13 h 30.