Etude, suivi et réhabilitation de l'établissement public hospitalier de M'Sila

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WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F Nº001328019020255

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES (APPRE DINFRUCTUOSITE) Nº: ( 5/96/2025)

Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public et
l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public . La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA lance
deuxième avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales (appre dinfructuosite) pour :
OPERATION : ETUDE , SUIVI ET REHABILITATION DE LETABLISSEMENT PUBLIC
HOSPITALIER DE MSILA
PROJET : ACHEVEMENT DE REHABILITATION DE LETABLISSEMENT PUBLIC
HOSPITALIER DE MSILA

\- LOT 04: Bloc opératoire.

\- LOT 05: Urgences pédiatriques + Service d'urgences médico-chirurgicales (Service d'examen).

\- LOT 06: Bureau d'accueil + Service de La morgue.

Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marché public et l'article
44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service public.

Capacité professionnelle :

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie trois (03) ou plus qualifié dans le
bâtiment comme activité principale en cours de validité pour: - LOTS - 04-05 -

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie deux (02) ou plus qualifié dans
le bâtiment comme activité principale en cours de validité pour: - LOT - 06 -

Capacité financière :

\- Chiffre d'affaire moyen des Trois (03) meilleures années sur les cinq ans dernières années :

10.000.000.00 da pour: - LOT - 04 -

15.000.000.00 da pour: - LOT - 05-

5.000.000.00 da pour :- LOT - 06 -

Tout les soumissionnaires intéressé par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de LA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA, Rue cherid abdelhafid 28000
m'sila

Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure
portant la mention :

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES (APPRE DINFRUCTUOSITE) Nº: (5/9/2/2025)

OPERATION : ETUDE , SUIVI ET REHABILITATION DE LETABLISSEMENT PUBLIC
HOSPITALIER DE MSILA
PROJET : ACHEVEMENT DE REHABILITATION DE LETABLISSEMENT PUBLIC
HOSPITALIER DE MSILA

\- LOT 04: Bloc opératoire.

\- LOT 05: Urgences pédiatriques + Service d'urgences médico-chirurgicales (Service d'examen).

\- LOT 06: Bureau d'accueil + Service de La morgue.
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA
RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA

(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme

1/ dossier de candidature :

01 - une déclaration de candidature rempli , datée, signée et cachetée.

02 - une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.

03-Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.

04- Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.

Capacité professionnelle:

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie trois (03) ou plus qualifié dans le
bâtiment comme activité principale en cours de validité pour: - LOTS - 04-05 -

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie deux (02) ou plus qualifié dans
le bâtiment comme activité principale en cours de validité pour: - LOT - 06-

Capacité financière :

· Les bilans fiscaux de chiffre affaire moyen des Trois (03) meilleures années sur les cinq ans dernières années valide
par les services des impôts (copie).
\- C20

# 2/ offre technique:

01- Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée.

02- Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée

03 Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
04- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par
soumissionnaire

05-Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par le
soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins de carte grise de ces engins au nom du
soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société .

06- Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les
Certificats de diplômes (copie) .

03/ offre Financier :

01 -Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.

02-Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté.

03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.

Remarque : En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, l'attributaire du marché public, doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la
date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents
suivants :

\- Copie registre commerce nouvel immatriculation.

\- Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour (CNASAT,
CASNOS. CACOBATPH).

\- Casier judiciaire Nº03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant où du directeur général
de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire;

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, en cours de validité 2024.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s'avère après leur remise qu'ils comportent
des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le
service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du
marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La date limite
de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au13h30Min. Après la première
date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture
des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour
suivant du travail.

\- Le délai de validité des offres est fixé à 03 mois + délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres
.Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des
offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila salle des réunion.

El Hayat El Arabiya 02-10-2025