Travaux d'aménagement, d'extension et équipement au profit du siège de la direction de la formation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Direction de la formation et de l'enseignement professionnels de la Wilaya de Batna NIF : 0990 0501 911 9820

## Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 05 / 2024

La Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la Wilaya de Batna annonce Un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales consternant :

L'opération : Etude, suivis, travaux d'Aménagement, d'extension et équipement, au profit du siège de la
direction de la formation professionnelle de Batna

Lot: Réalisation d'une extension au profit du siège de la direction de la formation professionnelle de la Wilaya
de Batna (Première tranche).

Condition de participation :

Capacité Professionnelle :Les entreprises intéressées, qualifies catégories(04) ou plus en activité bâtiment
(activité principale).

Capacité financière : les entreprises ayant un cumul de chiffre des trois (03) derniers années , supérieure ou
égale à 15 000 000,00 DA.(Quinze millions dinars algériens). Approuvé par les bilans financières ou C20.

-Il n'est pas possible de recourir à un regroupement temporaire d'entreprises dans ce projet.

Retrait du Cahier charges : - Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya de Batna, service d'investissement au
I" étage.

· Le retrait du cahier des charges s'effectuera par un versement de : trois mille dinars algériens (3000,00 DA), non
remboursable, auprès du régisseur de la Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la
wilaya de Batna. En échange d'un accusé de réception.

Préparation des offres :

-Les offres comportent un dossier de candidature accompagné des pièces nécessaires, une offre technique et
offre financière.

\- Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres auprès de la Direction de la formation et de l'enseignement
professionnels de la wilaya de Batna. Dans une enveloppe fermée et anonyme contient trois (03) enveloppes
séparées et bien fermé (dossier de candidature, offre technique et offre financière) l'enveloppe extérieur doit

être anonyme et devra porter uniquement l'adresse et les mentions suivantes:

-A, Monsieur le Directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya De Batna.
Nouvelle cité administratif (la verdure) Batna.

-Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale: Nº: ...... /2024.

L'opération : Etude, suivis, travaux d'Aménagement, d'extension et équipement, au profit du siège de la direction de
In formation professionnelle de Batna

Lot: Réalisation d'une extension au profit du siège de la direction de la formation professionnelle de la Wilaya de
Batna (Première tranche),

-"à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

\- les offres :contient dossiers suivants :

	1 / dossier candidature : contient les pièces justificatifs suivantes
	Nº	Désignation du document
	01	Une copie d'un certificat de classification et de qualification valide
	02	· Déclaration de candidature, rempliée, signée et cachetée.
	03	Déclaration de probité rempliće, signée et cachetée.
	04	- Copie sur l'extrait de rôle net ou avec calendrier porte la mention non inscrit au registre national des fraudeurs. Moins de 03 trois mois le jour d'ouverture.
	05	.Line copie de la loi fondamentale de la société ou de ses modifications éventuelles (dans le cas des sociétés)
	06	· Copie sur le registre de commerce numérique.
	07	-Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises de l'année 2022 ou 2023.
	08	-La déclaration fiscale de l'entreprise des trois dernières années, 2021-2022-2023, certifiée par un expert-comptable, contenant le cachet des impôts ou une attestation de numéro d'entreprise extraite par des impôts
	09	-Une copie de la décision accordant des avantages fiscaux (ENSEJ-ANGEM-CNAC aux entreprises et petites entreprises
	10	- copie sur la mise à jour CACOBATH, CNAS, CASNOS. valable
	11	-Cartes grises + attestations d'assurance + attestation de contrôle technique pour le matériel mobile et pour le matériel non mobile, accompagnées d'une copie d'un PV d'inventaire validé par un expert-comptable, ou l'huissier de justice (valable une année au maximum le jour d'ouverture des plis).
	12	-Attestation de mise à jour CNAS, Une attestation d'affiliation CNAS d'au moins de 3 mois le jour de l'ouverture

	des plis, + diplômes et attestations de travail pour les cadres salariés (ingénieurs techniques et techniciens supérieurs).
13	copie sur le numéro d'identification fiscal NIF
14	copie sur le numéro d'identification statistique NIS.
15 16	- Le relevé d'identité bancaire (RIB)
	- Tout document permettant d'évaluer les capacités du candidat, de l'entrepreneur ou, le cas échéant, des manutentionnaires : a/ capacités professionnelles, b/ capacités financières, c/ capacités techniques.
	A-Capacités professionnelles :- Un certificat de qualification et de classification professionnelle valide

(quatrième (4 ( ** ) et plus, l'activité principale est : ( La construction).

Capacités financières :- Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :- Bilan annuels des
trois (03) derniers années validé par un expert-comptable.

\- Références bancaires.

B-Capacités techniques :A- Moyens humains : - Attestation de mise à jour CNAS, une attestation d'affiliation
CNAS d'au moins de 3 mois le jour de l'ouverture des plis, + diplômes + attestations de travail pour les cadres
salariés (ingénieurs techniques et techniciens supérieurs).

B- Moyens matériels : Une liste des équipements accompagnée des documents suivants (cartes grises, +
attestations d'assurance + attestations de contrôle technique, valables pour les équipements mobiles, et procès-
verbaux de contrôle par un expert-comptable ou un l'huissier de justice pour les équipements fixes (valable pour
un maximum d'une année le jour de l'ouverture des plis).

2-L'offre technique comprend :- Déclaration de souscription (remplie, signée, cacheté et datée par le
candidature) selon le formulaire jointe au cahier des charges.

\- Le cahier des charges (remplie, signée, cacheté et datée par le candidature) portant la mention Lu et Accepté
selon le formulaire du cahier des charges

La fiche technique (remplie, signée, cachetée et datée par) selon le formulaire joint au cahier des charges.

\- Plan d'exécution des délais de réalisation du projet signé, candidature et daté par candidature ,

3.L'offre financière comprend :- Lettre de soumission (remplie, signée, tamponnée et datée par candidature)
selon le formulaire joint au cahier des charges.

\- Bordereau de prix unitaire (remplie, signée, cacheté et datée par le candidature) selon le formulaire joint au
cahier des charges.

\- Détails quantitatifs et estimés (remplie, signée, cacheté et datée par le candidature) selon le formulaire joint au
cahier des charges.

Remarque : - tous les documents est pièces justificatifs doit êtres valables Je jours de l'ouverture des plis.

\- Les listes détaillées des pièces et documents requis se réfèrent aux dispositions du cahier des charges faisant
l'objet du présent appel d'offres.

\- Toutes les copies doivent être valables le jour de l'ouverture des enveloppes.

\- Duris de préparation des offres : Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la
première parution de la publication de l'annonce dans les journaux nationaux ou au BOMOP.

\- La date et In dernière heure de dépôt des offres, - le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la date de
préparation des offres qui est fixé à dix (10) jours à partir de la première parution de l'appel d'offre dans les
journaux nationales ou au BOMOP, avant dix heurs trente minutes (10h30), si cette date coincide avec un jour
ferie celle-ci s'effectuera le jour ouvrable qui suit.

-Date, lieu de dépôt et ouverture des offres.

Dépôts des offres :- Les offres seront déposées à la Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels
de wilaya de Batna, nouvelle citée administrative in verdure Batno, le dixièmes (10 ème) jours à compter de la
première journée de la parution de l'appel d'offre dans les journaux nationales ou au BOMOP.

\- Si cette date coincide avec un jour férié celle-ci s'effectuera le jour ouvrable qui suit.

Louverture des plis : Les plis techniques financières et le dossier de candidature sont ouverts le même jour de
dépôt des offres à dix heures quarante-cinq minutes minute (10 heures et 45 minutes) au niveau du siège de la
Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la wilaya de Batna. .

\- Si cette date coincide avec un jour férié celle-ci s'effectuera le jour ouvrable qui suit.

-validité des offres- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours plus le
délai de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Dans le cas de l'établissement titulaire d'un marché public, la durée de validité des offres est automatiquement
prolongée d'un mois supplémentaire. - *

\- Le maitre de l'ouvrage doit notifier la le marché à l'attributaire avant l'expiration de la période de validité des
\- offres.

Remarque : Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

-Le maitre de l'ouvrage peut également, de notifier le marché avant l'expiration de la période de validité des
offres, et prolonger la période de validité des offres après l'approbation des entrepreneurs concernés.