Réalisation et équipements de l'état civil

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WILAYA DE SETIF
DAIRA D'EL EULMA
COMMUNE D'EL EULMA
RUE 1ER NOVEMBRE 1954 EL-EULMA
NIF : 098419205155813

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 09 / 2025

Conformément aux articles 61.62.65. De décret présidentiel nº15/247 la du16 septembre 2015 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics , Conformément a article Nº 46 De la loi Nº 23/12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Le
président de L'APC d'EL EULMA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

ÉTUDE, SUIVI, REALISATION ET EQUIPEMENTS DE L'ETAT CIVIL POS Z6 / EL EULMA
-LOT DE REALISATION -

Tous les établissements concernés et qualifiés dans le domaine construction activité principale catégorie Quatre
(04) et plus. avec la présentation d'un certificat de bonne exécution pour UN ou plusieurs projets dans les mêmes types
des travaux catégorie "C" délivre par les administrations et institutions publics et portant la mention << définitivement
reçu>> ou accompagné d'un procès-verbal de réception finale et les bilans doivent être positifs avec un chiffre d'affaires
total de 80 000 000.00 DA pour les années 2022-2023-2024 Sont invitées à participer à l'appel D'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales, et à retirer le cahier des charges, par le candidat ou le soumissionnaire ou leur
représentant désigne à cet effet dans le cas d'un groupement momentanée d'entreprise, le cahier des charges doit être
retire par le mandateur ou son représentant désigne à cet effet sauf stipulation contraire dans la convention de
groupement auprès de la commune d'EL EULMA (bureau des marchés) contre versement d'un montant de 3500.00 DA
auprès la trésorerie communale d'EL-EULMA.Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

1: Le dossier de candidature sera effectué :

\- La déclaration de candidature remplie ,signée et datée,

\- La déclaration de probité remplie, signée, datée et cachet.

\- Copie des statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou soumissionnaires.

\- Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie 04 ou plus activité principale en
construction.

\- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022,2023,2024) doivent être positifs
visées par le service des impôts avec un chiffre d'affaire total 80.000.000.00 DA + Les Références bancaires.

Capacités techniques : moyens matériels et humains + les références professionnelles justifient par certificat de bonne exécution
pour UN ou plusieurs projets dans les mêmes types des travaux catégorie "C" délivre par les administrations et institutions
publics et portant la mention << définitivement reçu>> ou accompagné d'un procès-verbal de réception finale
L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire remplie ,signée et datée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Mémoire technique justificatif remplis signé et daté et cachet

\- Planning de réalisation

\- Le cahier des charges signé ; daté et cachée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

2- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission remplir ,signé et daté.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cachet

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé, daté et cachet

*Les offres doivent être déposées au siège de la commune D' EL EULMA au niveau du secrétariat de président de l'APC

*Le dossier de candidature d'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise ·la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature» «offre
technique» ou «offre financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme Comportant
la mention.

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº 09 / 2025»
Objet d'offres.

· La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans
la presse nationale ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le portail des marchés publics.

\- Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à Deux heures (14 h 00) après-midi.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de la préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à
la même heure

\- Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'APC le jour de la
date limite de dépôt des offres, à Deux heures (14 h 00) après-midi.

· Le service de contractant se réserve le droit de proroger la durée de la préparation des offres.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours +La période de préparation des offres à
partir de la date d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 28 / 08 / 2025