# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya d'OUM EL BOUAGHI Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture Et de la Construction NIF 421021000001135

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Avec exigence de capacités minimales Nº10/2026

La Direction de l'Urbanisme, Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI lance un Avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales dans le cadre du !

### OPERATION Etudes D'aménagement Et D'urbanisme ( PDAU+ POS) , Etudes Géotechniques Et Spécifiques (générales, sismiques)

DESIGNATION	CONDITIONS D'ELIGIBILITES	OBSERVATION
2™ Révision Du Plan Directeur D'aménagement Et D'urbanisme PDAU Superficie 1885.39 ha Commune Oum El Bouaghi.	groupement de bureaux d'études ou les bureaux d'études étatiques ou les bureaux d'études inscrit au tableau national des architectes ou les bureaux d'étude en (VRD ou aménagement ou GTU) , justifiants au minimum trois (03) attestations de bonnes exécutions dans les domaines suivants : Etude du (PDAU ) ou revision du (PDAU )	Le retrait de cahier des charges se fait au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de In Construction de in Wilaya d'OUM EL BOUAGHI NOUVELLE VILLE MAKOMADES OUM EL BOUAGHI

Les documents et les pièces requises sont cux exigées à l'article Nº 10 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3-Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

1- Copie de l'agrément pour les architectes et les ingénieurs (VRD ou aménagement ou GTU) en cours de validité

2-Trois (03) attestations de bonnes exécutions durant les 10 dernières années au moins dans les domaines suivants : Etude du
(PDAU) ou révision du (PDAU).

### b/ capacités financières:

1- Les bilans fiscaux de l'entreprise des années (2025-2024)approuvées par les services des impôts.

2- Copie des références bancaires « RIB ».

c/ capacités techniques:

1- Liste des moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS (moins de 3 mois) et photocopies des diplômes pour les cadres.

2- Mozione Materiale utiliade ase chantier,

a- Moyens Matériels fixes : PV d'huissier de Justice année en cours.

b- Moyens Matériels roulants: (copies des cartes grises ou recepisse + copies des assurances) valide.

3- Attestation de mise à jour (CNAS-CASNOS) valide.

4- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement portant la mention non inscrite au fichier national des
fraudeurs (moins de 3 mois).

S- Copie du registre de commerce Electronique

6- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024.

7-
Numéro d'identification fiscal NIF.

8- Numéro d'identification statique NIS.

9- Références professionnelles (Attestations de bonne exécutions ou attestations d'exécution).

10- Certificat d'activité C20.

11- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement ; celui-ci devra indiquer les missions de chaque BET en
précisant le chef de file (un compte bancaire destine pour le transfère financière du projet, le protocole d'accord doit être
notarié pour l'attributaire du marché)

II- OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

3- Planning de livraison.

4- Le cahier de charge portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" remplie daté dument signé et visé par le
soumissionnaire.

Observation :

\- Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

III- OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et vise par le soumissionnaire).

L'attributaire du marché doit joindre un dossier copie originale avant l'avis d'attribution du marché

Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de8 h00à11 h00.

Les offres seront déposées au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière inserés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination du BET, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Appel d'offres ouvertes avec exigence de capacités minimales Nº 10/2026
STERATION

Etudes D'aménagement Et D'urbanisme ( PDAU+ POS) , Etudes Géotechniques Et Spécifiques (générales, sismiques)
Projet

2em Révision Du Plan Directeur D'aménagement Et D'urbanisme PDAU Superficie 1885.39 ha Commune Oum El Bouaghi.

« À ne pas ouvrir que par in commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou (BOMOP) ou presse électronique agréées.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée de préparation des
offres à ONZE HEURE (11.00 h) au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL
BOUAGHL

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter
de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis.

Études d'aménagement et d'urbanisme (PDAU + POS) et études géotechniques

Secteurs d'activité

Sources

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