Études de révision des PDAU

---

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
SERVICE DES MARCHES
NIE : 000 234 015 0090 59
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :04 / 2026
LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ, Lance UN AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR : ÉTUDES DE RÉVISION DES PDAU DES LOTS SUIVANT :
LOT Nº 01 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE MANSOURRA.
LOT Nº 02 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE TIXTER. LOT Nº 03 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE EL EUCH.
LOT Nº 04 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE RABTA.
Conditions de participation
-Le concours s'adresse aux bureaux d'études nationaux ,publics ou privés pluridisciplinaires dans domaine urbanisme ou études d'aménagement ou architectes ou société civile professionnelle d'architecte (SCPA) composé de deux ou plusieurs architectes, agréés conformément aux dispositions des articles 15,16 et 17 du décret législatif 94/07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes et/ ou un agrément en cours de validité.
- bureaux d'études publics, crées par un texte réglementaire.
Conditions d'éligibilité
Les candidats qui ont la capacité requise pour participer à l'appel d'offres sont tenus de posséder et d'avoir les capacités suivantes :
L'expérience dans l'exercice des activités :
- l'exercice de l'activité demandée durant une période de 08 ans ou plus.
Cas au BET spécialisé en architecture
Doivent justifier de l'emploi d'un :ingénieur ou master en urbanisme
Cas au BET spécialisé en urbanisme
Doivent justifier de l'emploi d'un : Architecte
- Les deux cas précités doivent justifier en plus l'emploi d'un :
- ingénieur ou master en géo-matique ou spécialiste dans domaine cartographie
Tous les cadres requis dans les Conditions d'éligibilité doivent avoir une expérience professionnelle de 3 ans ou plus (la preuve d'expérience se fait par l'attestation d'affiliation CNAS avec le soumissionnaire pour autres employés joindre fiche carrière CNAS)
Les références professionnelles :
L'exécution durant les 08 dernières années :
- étude d'aménagement justifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par des services contractants.
publics signés par les ordonnateurs publics.
- Les délais administratifs des lots sont : - Lots Nº 01 08 mois pour les Lots Nº 02 ,03 et 04 06 mois en cas ou le bureau d'étude propose un délai égale ou moins du délai proposé par les services contractant sa proposition va prendre en considération et en cas le soumissionnaire propose un délai exécution supérieur aux délais administratifs proposés seront éliminés de participation
- les entreprises peuvent participer a un ou plusieurs lots, et peuvent obtenir un ou plusieurs lots a condition de présenter les moyen humains et matérielles de chaque lot séparait dans dossier technique
Dans le cas groupement momentané d'entreprises:
Le chef de file doit soumettre un protocole d'accord aux membres, précisant la dénomination, l'objet et la durée de de groupement.
Le groupement doit être constituée obligatoirement solidaire et satisfaire aux conditions stipulées ci-dessous. Chaque membre doit examiner, signer et caché individuellement la déclaration de probité. Le non-respect de cette condition entraînera l'exclusion de la participation
Capacités professionnelles : Le chef de fil et les membres doit rempli les conditions de l'éligibilité (agrément) Les ressources humaines et matérielles seront prises en compte en fonction des capacités globales du groupement. LE CAHIER DES CHARGES EST RETIRE PAR LE CANDIDAT OU SON REPRESENTANT DUMENT DESIGNE AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L'URBANISME,DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ SISE AU BOULEVARD MEHENNI ABD ELKADER ROUTE DE MEDJANA BORDJ BOU ARRERIDJ . Les offres doivent comporter un Dossier de candidature, une offre technique et offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées , indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière »selon le cas .
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR- LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 04/2026
ÉTUDES DE RÉVISION DES PDAU DES LOTS SUIVANT :
LOT Nº 01 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE MANSOURRA.
LOT Nº 02 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE TIXTER.
LOT Nº 03 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE EL EUCH.
LOT Nº 04 ÉTUDE DE RÉVISION DU PDAU DE LA COMMUNE RABTA.
Les offres doivent comporter les pièces suivantes :
01/ Le dossier de candidature contient
* une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).
* les statuts de l'entreprise
*les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
* copie de l'agrément délivré par le « CNOA » durant l'année en cours
* document portant inscription au tableau nationale des architectes agrées ou un document équivalent justifiant le début de l'activité pour les architectes.
* le registre de commerce électronique portant code commerciale permettant d'effectuer l'exécution des taches de supervision de la réalisation dans le domaine du bâtiment et des structures urbaines pour les bureaux d'études privés.
* le texte réglementaire portant création du bureau pour les bureaux d'études publics
* les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS valable avant le dépôt des offres pour le personnel assuré par les candidats joints par les diplômes ou attestations de succès ou contrat d'intégration valable à la date d'ouverture des plis joints par les diplômes ou attestations de succès ou contrats de travail notariés conclus avec des employés diplômés dans les spécialités demandées a condition que les employés ne sont pas liées par d'autres contrats avec d'autres candidats
* liste des moyens matériels dressé et délivré par un expert ou commissaire au compte ou l'huissier de justice l'année en cours (joindre cartes grises (copies) + assurances concernant le matériel roulant, valables à la date de dépôt des offres.
* références professionnelles : joindre attestations de bonne exécution des études d'aménagement délivré par des services contractants publics.
Remarque : Tous les documents soumis doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
02/ offre technique contient
* la déclaration a souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
* un mémoire technique justificatif (selon le modèle joint). permettant d'évaluer l'offre technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .
03/ offre financière contient
* lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).).
* bordereau des prix unitaire rempli en chiffres et en lettres, signé, cacheté et daté.
* devis quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté.
* devis des étapes d'étude, signé, cacheté et daté
- la durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
- les offres sont déposées au siège de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction (service de l'administration et des moyens) - sise boulevard MEHANI ABD ELKADER route de MEDJANA commune de BORDJ BOU ARRERIDJ. Le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable qui suit et a la même heure.
- Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le jour limité de dépôt des offres à 11h15 et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres .
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
Compétition / PUB
ANEP 2616004235 du 09/02/2026