études d’exécution, Le transport des équipements sur site, l’exécution de l’ensemble des travaux de génie civil

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système

PREMIERE MISE EN DEMEURE

Le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport Électricité et Opérateur Système » sise à route Nationale N°38 immeuble 700 bureaux - Gué de Constantine – Kouba – Alger, met en demeure le Constructeur « SARL ETP ELECTROGAZ DS », sis à HEI SOUAREG METLILI WILAYA GHARDAIA, titulaire du Contrat N°38 / Sonelgaz Transport de l’Electricité et opérateur système /DED/2023,

Ayant pour objet :

Les études d’exécution, Le transport des équipements sur site, l’exécution de l’ensemble des travaux de génie civil, montage, déroulage, les essais de mise en service, la mise en service industrielle, l’assurance ainsi que la garantie de l’ouvrage ligne suivant :

Ligne 220kv OUED EL ABTAL – TIARET 2 : Tronçon N°01 : poste OUED EL ABTAL – Borne N° P14

Additivement à notre courrier cité en référence signalant votre refus de remise de l’avenant de délai signé par vos soins pour passage au niveau de nos commissions, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour palier à cette défaillance dans un délai de Quinze (15) jours conformément à l’article 15.2 résiliation pour manquement grave.

Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Client « La Société Algérienne de l'Electricité et du gaz-Transport de l'électricité et opérateur système » se réserve le droit d’appliquer les dispositions contractuelles. Et d’utiliser tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur « SARL ETP ELECTROGAZ DS » soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage pourrait causer au Client la Société Algérienne de l'Electricité et du Gaz-Transport de l'Electricité et Opérateur Système.