# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT. DE L'URBANISME DE LA VILLE KT

DELAMENAGEMENTDU TImarromR
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADI: Sidi Achour, wi -Annaho-
Nº THEsail focale : 000016001405697
****
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'OEUVRE)
Nº06/2026/DR05/AADL

.
En application des dispositions des articles Nº 36. 37 38 at 19 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharmam
1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Bouunsens los articles TV 12 47 et 40 du décret présidentiel IN 15-247 du 10 septembre 2015 portant
réglementation des marches publies at den dolderthong de verdad publie

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
\+ AABE - - Direction Régionale d'Annaba lanes un Concours National d'Architecture Restreint
(Maitrise d'œuvre):

Projet : Stude Es Suivi Die Travous De Réalisation de 1286 Locallog veste Da TICE AYGO
Locaux A Usage Commercial. Professionnel Et Conclargenes Y Compris Les Travaux Da
Vlabilisation SIS A POS 00 A FI ANBA COMMUNE DE TEBESSA WILAVA DE TEBESSA
PROGRAMME LOGEMENTS LOCATION- VENTE AADL 03 TRANCHE 300.000
LOGEMENTS 2026 ZONE 02

Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges;
s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes
et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux
d'études publics, justment les capacités techniques, professionnelles financières
suivantes

A. Capacité professionnelle :

1 ) 969 DE SOUMISSIONDAIRE aSUL

a. Capacites professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivre par l'ordre national des
architectes.

\* Ou Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour las
bureaux d'études publics.

a. Capache mangiare

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à
30 000 000.00 DA:

Il s'agit du chiffre d'affaires cumula des cinq (08 ) meilleurs bilans det ale (08) dernières
années des (2020, 2001,2022,2003,2024 00 eventuellement 2020), hunting por let
déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services
des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.

## B. Capacités techniques +

References professionnelles :

Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

\* Un cumul de projet d'où moins de 700 logements en TCE. en prenant en considération
les projets minimums de 200 logements ou plus.

Ou un (01) projet d'équipement de catégorie « C.» ou plus.

· Ou deux (02) projets d'équipement de catégorie « 9 » ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution dés
projets réceptionnés contenant :

\- L'intitulé et la catégorie du projet

\- Le montant du projet

La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont
tenus de présenter des attestations delivrées par les Directions de F'Urbanisme, de
l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission
etude et suivi (logements ou equipement) des projets realises conformément à la
réglementation en vigueur.

Ces affectations doivent contente obligatoirement lan informations suivantes :

L'intitulé et la catégorie du projet

La référence et la date du permis de construire

Certificat de contormite

Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis
de construire)

Movena bumalon :

Disposant au minimum le personnel suivant :

-Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du
bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans,

-Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience de 03 ans ou plus

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM,

NO :

Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence
entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-
disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notaria.

Mavens matériela :

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

Deux (02) véhicules automobiles
.

· Deux (02) micro-ordinateurs ;

\* Deux (02) imprimantes :

Justifies par les pièces suivantes :

Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

Pronta vorbei de constat établi par un huisstor de justice justiniant la propriété du
matériel at ces références, appuyé par un acte de vente notarié ou facture d'achat, ce
dernier est date de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le
matériel non roulant.

## 2 ).CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT .

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du
groupement A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais
chaque membre doll présenter un agrément valide.

Le groupement del être impérativement soldato

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre
2016 portant réglementation des marchés publique et des délégations de service public, le
soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion
des différents appels à la concurrence des programmes de logement location vente AADL 3
(300 000 logis tranche 2028), faute de quoi les groupements concernés par la participation
d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

\* Si Pune des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée
systématiquement.

\> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\> Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire
ne sont pas svjetr + notetien fers se l'évaluation techniquei

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en
couis, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être
pris en compte au présent concours.

Le caklar des chargan du concours nar cotiró auprès de la Direction de.l'Agence Régionale AADL
ANNABA sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- Sidi Achour Tour W Of -Annaba-, contre la somme
de Vingt Mille Dinare (20.000,00 pa) non remboursable verseel au compte N°004 00217.401 000 9858
68 Auprès du GPA agence 217 Annaba, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentane, le cahier des charges doit être retiré par
te mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorises à participer au
concours national d'architecture restreint

A. Ledossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
aoumissionnaire et portant son cachet .

2\. Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

3\. La déclaration de sous-traitant : selon modele ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet

4\. Une copie du statut pour les personnes morales :

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le
Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture Nº
l'objet
du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de F'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis à Sill Achnur Tour WOI plaine Ouvir ANNABA

La durée de préparation des offres est fixée à :

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de
préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse ou le portail électronique des
marchés publics, selon les phases suivantes :

\* 19 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossier de candidature,

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

21 Jure pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats preselectionnes;
seront invités par voie de presse écrite et BOMOP at presse électronique et le portail électronique
des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

La date et Pheure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première
parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse
mectronique ou le porta electronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des Offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos lagat, 19 dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée à Trebate Heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

ANEP / 2623004047 FN° 007

L'Est Républicain 7996 - 04/06/2026

Études et suivi de réalisation de logements et locaux commerciaux

Secteurs d'activité

Sources

Description