Etudes et suivi des travaux de réalisation en TCE + VRD de 13 logements promotionnels libres et commerces

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République Algérienne Démocratique & Populaire
Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la ville
Office de Promotion & Gestion Immobilière de Tipasa
Adresse : cité administrative AU1 Tipasa
Tél : 024.37.62.41
NIF : 000 242 0522 829 6500000
Avis d'appel d'offre ouvert
Nº 0090-2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tipasa lance un avis d'appel d'offre ouvertpour la
sélection d'un maitre d'œuvres pour effectuer l' Etudes et Suivi des travaux de réalisation en TCE + VRD
de 13 Logements Promotionnel libre et commerces à Ain Benian, wilaya d'Alger ; conformément aux
dispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ainsi
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les architectes ayant l'agrément pour l'exercice du métier d'Architecte pour l'année en cours
et intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
Générale de l'O.P.G.I de Tipasa (adresse : cité administrative AU 01 Tipasa), contre paiement de la somme
de 10.000, 00 DA représentant les frais de reproduction non remboursables.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.
Dans le cas d'un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant
dûment désigné.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15)jours
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin Officiel des Marchés
de L'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse nationale jusqu'à 12H00 mn. Si cette date coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant jusqu'à 12 h 00 mn.

La date de dépôt des offres est fixée le Quinzième (15ème) jour à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse
nationale jusqu'à 12 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de
dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant jusqu'à 12 h 00 mn.

Les offres seront déposées à la Direction générale de l'OPGI de Tipasa (adresse : cité Administrative AU1-
Tipasa).

Tout pli non déposé au lieu, à la date et à l'heure de dépôt de l'offre fixés sur le cahier des charges,
sera rejeté sans qu'il soit ouvert.

« SOUMISSION A NE PAS OUVERIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
ET EVALUATION DES OFFRES»

# Avis d'appel d'offre ouvert Nº

Objet :Etudes et Suivi des travaux de réalisation en TCE + VRD de 13 Logements Promotionnel libre
et commerces à Aïn Benian, wilaya d'Alger

1-L'Enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint), remplie, signée et cachetée.

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint), remplie, signée et cachetée.

· Une copie de l'Agrément pour l'exercice de la profession de l'architecte pour l'année en cours délivré
par l'ordre national des architectes.

· Statut de la/les société(s) d'architecture.

· Protocole d'accord dans le cas de groupement de bureaux d'étudesliant les membres du groupement,
définissant le pourcentage de la part et les taches de chacun des membres dans le groupement est à
joindre à la soumission.

· Attestation de pouvoir de signature(dans le cas de société ou de groupement).

· Copie du registre de commerce électronique(dans le cas d'une société).

· Attestation de mise à jour fiscale et parafiscale (CNAS, CASNOS) et la fiche de carrière.

· Un extrait de rôle de l'année en cours apuré ou accompagné par un échéancier.

· Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

· Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux auprès des services du CNRC pour ce qui
concerne les sociétés d'architecture (SARL SPA EURLetc ... ).

· Capacités financières: le chiffre d'affaires des trois dernières années des BET/Sociétés justifié par les
bilans financiers, C20 et le RIB pour le compte bancaire.

· Références professionnelles : attestations de bonne exécution fournies par les services et/ou
entreprises publics pour des projets réalisés similaires à l'objet de cet avis.

· Liste du personnel chargé de l'encadrement du projet.

· Liste du matériel à engager avec fourniture des pièces justificatives (une note zéro (00) sera attribuée
pour tout matériel justifié par un/des contrat(s) de location).

2- L'Enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE» contient :

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et cachetée.

· Le cahier des charges rempli et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et
accepté»

· Note méthodologique : Mémoire technique justificatif remplie, signée et cachetée.

· Les plans

NB/Le soumissionnaire doit remplir tous les renseignements notamment celles
requises pour la notation des offres.

Si le mémoire technique n'est pas remis ou n'est pas rempli (les informations concernant
les moyens humains et matériels) ou non signé et non cacheté par le soumissionnaire,
l'offre sera rejetée directement.

3- L'Enveloppe dénommée « OFFRE FINANCIERE » contient :

\- Lettre de soumission (selon modèleci-joint) remplie, signée et cachetée.

\- Devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, signé et cacheté.

\- Décomposition du prix global et forfaitaire.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (l'ouverture des dossiers
de prestations n'est pas publique) le dernier jour de la durée de préparation des offres soit à treize
(13h00mn), au siège de L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tipasa sis a : Cité Administrative
AU1 W.Tipasa, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera
reportée au jour ouvrable suivant à la même heure « 13h00mn».

N.B :

\- Les offres resteront valides pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de
préparation des offres à compter de la date de l'ouverture des plis.

-Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles et en cours de validité.