Études et suivi pour réalisation de logements

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilava de Tébessa
A. cFs
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية ديوان الترقية والتسيير العقاري ولاية تبسة
دائرة التحكم في المشاريع رقم :............... /د.ت.م/د.ت.ت.ع/2026
الرقم الجبائي : 099112010231253
Avis de Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) Nº 03/O.P.G.I/2026
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Tébessa lance un avis de concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) conformément à l'article 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 définit les règles générales liées aux marchés publics et les articles Nº 47 et 78 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour la maitrise d'œuvre d'étude et suivi concernant les projets suivants :
Projet : Etudes et Suivi Pour réalisation de 48/76 Logements 1 .. P.A
(Programme année 2018) commune de Tébessa (notifié au profite du personnel de la santé).
Les architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'études publics ou privé (seul ou groupement), inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Sérvice des marchés Public de la Direction Générale de l'OPGI, de TEBESSA sis à Cité Bel Air , sur CD-R sous format PDF , contre paiement de 5.000.00 DA non remboursables par cahier des charges représentant les frais de reproduction.
Les architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire :
Égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents plus C20.
c) Capacités techniques :
- Références professionnelles :
Ayant déjà conçu et suivi, durant les 10 dernière années , au moins
- deux (02) projet classé à la catégorie « B » ou un (01) projet classé à la catégorie « C ».
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution mission étude et suivi, délivrées par :
- Des maitres d'ouvrage publics.
- Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées d'attestations délivrées par les DUAC confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée au nom du soumissionnaire.
- Moyens humains :
Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS /attestation d'affiliation ou /bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, en cours de validité contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail Il s'agit de :
Un (01) chef de projet : un Architecte /master II en architecture ou un ingénieur en génie civil / master II en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants:
- 01 véhicule de liaison ;
- Informatique : 01micro-ordinateur + 01 imprimante scanner
Justifiés par tout document :
* Carte grises et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.
* Facture d'achat, procès-verbal de constat ; de commissaire-priseur, d'un expert, ou huissier de justice.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
- Les membres du groupement doivent obligatoirement répondre à la condition 1
- Les membres du groupement doivent obligatoirement disposer d'une attestation de solvabilité bancaire.
- Les chefs de file doivent être majoritaire.
- Groupement doit être solidaire.
La durée de préparation des offres du présent concours est fixée à (25) jours répartie en deux phases :
-Première phase : un délai de 10 jours, est accordé aux soumissionnaires pour la préparation uniquement du dossier de candidature et ce à compter de la première parution de l'avis du concours dans les quotidiens nationaux et BOMOP et la presse électronique agréer.
-Deuxième phase : un délai de 15 jours, est accordé aux soumissionnaires préqualifiés à l'issue de l'évaluation des dossiers de candidature, pour la remise des offres techniques, des prestations et des offres financières.
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
I. Dossier de candidature comprenant :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ainsi que les membres de groupement ;
3. Une copie du statut pour les personnes morales ;
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
II. L'offre technique comprend :
1 - La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire ainsi que les membres de groupement ;
2 - Le présent cahier des charges signée, cachetée et datée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite » lu et accepté" .
3 - Un mémoire technique justificatif. (Voir annexe 01) - l'obligation de remplir toutes les informations avec précision
III. L'offre de prestations comprend :
· Les soumissionnaires devront présenter les pièces graphiques et écrites
conformément à l'article 19 du cahier des charges.
· L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
IV. L'offre financière comprend :
· La lettre de soumission selon modèle ci-joint, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ainsi que le membre de groupement ;
· Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
Dans une première phase :
La date et l'heure limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 10 ème jour au plus tard à 13h30 auprès du Secretariat DG de la Direction Générale de l'OPGI de TEBESSA , et ce à compter de la date de la première parution de cet avis d'appel au concours dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique agréer.
N.B : cet avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature.
Dans une deuxième phase :
La date et l'heure limites de dépôt des offres techniques, des prestations et des offres financières sont fixées dans l'avis publié dans les organes de presses et le BOMOP, au 15 ème jour à 13h30, et ce à compter de la première parution dans la presse appuyée par les courriers d'invitation qui sont transmis par le service contractant aux candidats.
Si les dates de dépôt et d'ouverture des offres coïncident avec un jour férié ou jour de week-end, celles-ci sont reportées au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
Le délai de validité des offres est équivalent à la durée de préparation des offres accordées aux soumissionnaires augmenté de trois (03) mois.
La Nouvelle République / 24/5/26 / ANEP 2623003774
Département maitrise d'ouvrage
Nº: % /D.M.O/O.P.G.I/2026 1913