Première mise en demeure à SARL CASA INTERNATIONAL : obligations du marché E110/2024
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1455482
Code
E110/2024
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
22
Secteurs d'activité
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
DEPARTEMENT TRANSMISSIONS ET MOYENS TECHNIQUES
Mise en demeure Nº01
Conformément aux dispositions de l'article 149 du Décret Présidentiel Nº15-247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à l'article Nº14 du marché NºE110/2024 du 19/12/2024, la SARL CASA INTERNATIONAL / Algérie, dont le siège social est sis à cité les rosiers groupe A Nº53 1er étage, dar el Beida/ Alger, est mise en demeure pour la première fois, pour un délai n'excédant pas quinze (15) jours, à l'effet de procéder à l'exécution de ses obligations contractuelles .
Le décompte du délai commencera dès la parution de cette mise en demeure, dans les quotidiens nationaux et dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP). Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de la société, conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 20-07-2026 - Anep 2616024623