Location aux enchères de la piscine communale d’El Kouif pour trois ans
Annonceur
APC - Commune d'El Kouif Wilaya de Tébessa
Identifiant de l'annonce
#1405018
Code
01/2026
Localisation
Tébessa
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
41
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau des biens communaux de la Commune d'El Kouif
Secteurs d'activité
Sources
AN-NASR

Le Courrier d'Algerie

Description
République Algérienne Démocratique et Populaire — Wilaya de Tébessa — Daïra et commune d’El Kouif.
Avis d’adjudication publique n°01/2026 pour l’exploitation de la piscine communale d’El Kouif.
Le président de l’Assemblée populaire communale de la commune d’El Kouif informe du lancement d’une procédure de location, pour une durée de trois (03) ans renouvelable, par voie d’adjudication publique, conformément au décret exécutif n°12/427 du16décembre2012, relatif à la location de la piscine communale d’El Kouif.
Toute personne physique ou morale remplissant les conditions requises peut participer à cette adjudication. Le cahier des charges peut être retiré auprès du bureau des biens communaux de la commune, contre paiement de2000DA.
Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée portant la mention : « Adjudication n°01/2016 location de la piscine communale d’El Kouif — Ne doit pas être ouverte que par la commission d’adjudication de la commune ».
Premier enveloppe : dossier de candidature.
1. Demande manuscrite de participation portant l’adresse complète et le numéro de téléphone du soumissionnaire, signée et légalisée.
2. Copie de l’acte de naissance du soumissionnaire et du garant.
3. Copie conforme du registre de commerce lié à l’activité, validée par le CNRC, ou engagement à s’inscrire au registre du commerce après attribution.
4. Extrait de rôle fiscal du soumissionnaire et du garant, en cours de validité.
5. Certificat de non-hypothèque délivré par le conservateur foncier pour le soumissionnaire.
6. Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois du soumissionnaire et du garant.
7. Copie conforme de la pièce d’identité du soumissionnaire et du garant.
8. Engagement écrit du garant, signé et légalisé.
9. Procuration spéciale délivrée par un notaire en cas de représentation.
10. Copie du cahier des charges signée par le soumissionnaire et légalisée par la commune.
11. Reçu de paiement du cahier des charges :2000DA.
12. Reçu représentant10% du prix annuel initial, versé par chèque certifié ou virement au compte de la commune d’El Kouif, en guise de garantie, conservé jusqu’à l’annonce des résultats.
13. Pour les personnes morales : certificat d’affiliation à la sécurité sociale en vigueur.
Deuxième enveloppe : formulaire d’engagement signé et cacheté, dûment rempli.
Délai de dépôt des offres : quinze(15)jours à compter de la date de publication de l’avis dans la presse nationale, jusqu’à14h00. L’ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de dépôt des offres à14h00.
Prix d’ouverture :533000DA (cinq cent trente-trois mille dinars algériens). Durée de location :03ans renouvelables. Superficie totale :2052,95m² ; superficie bâtie :163m².
ANEP2623003408 — Le Courrier d’Algérie du6mai2026.
