Extension du réseau d'assainissement

WILAYA DE EL MEGHAIER
DAIRA DE DJAMAA
COMMUNE DE SIDI AMRANE
NIF: 098439305086801

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR DEUXIEME
FOIS Nº: 07/2026

Conformément les articles +0,42 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, er Conformément les articles 46 du la loi a 23-12 de DS aout
2023. Monsieur le Président de )"Assemblée Populaire Communale de Sidi amprane, lance un avisd'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales portant: Extension du réseau d'assainissement au Cité Al Salam de la
Commune de Sidi Amrade

cmreprises intéressées et titulaires d'un certificat de qualification ( Activité principale Hydraulique) Catégorie
13 Ne plus sont invitées à retirer le cahier de charges mipre- de du service technique et travaux neufs contre
paiement de 6.000.00 DA pour le cahier des charges : les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature. J'offre technique cl l'offre financière sont insérés
dans des em eloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise. la reference et l'objet de l'appel
l'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportam la mention « à d'ouvrir que por la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre ouvert avec exigence minimale pour
Jeuxieme fois - : Eureusion du réseau d'assainissement du Citf Al Salem de la Commune de Sidi Amraas
Conformément les article 67 du décret présidentiel nº15,247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. et Conformément les articles 46 du la loi nº23-12 du 05 aout
:023partant les règles générales concernant marchés publics
Le dossier de candidature contient .

1\. ( ne déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

2\. Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée

3 Copie de registre de commerce électronique + NIF+ NIS.

1\. Copie de l'attestation de mise à jour d'extrait de rôle en cours de validité à la date d'ouverture des offres
technique et financière sans dettes Copie du statut pour les sociétés.

5\. Copia du status pour les sociétés.

6\. l'ne copie de l'enregistrement commercial certifié par le centre national pour l'inscription des entreprises
(CNRC) les sociétés nouvellement créées qui n'ont pas été constituées depuis un soul exercice fiscal seul
exonérées d'impôt

7\. Lopie de l'attestation de mise à Jour CNAS - CASNOS - CACOBATH en validité .

8\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:

Kapacités professionnelles : Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle (principal
Il dostaliquel a partir de la Oense Catégorie et plus

" Capacité's techniques : Liste des moyens humains . Liste des aterich References .professionnelles de l'entreprise
10, Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise.

1, opire techniquecontient :

1\. Déclaration à souscrire rempli, signée, uncherée et datée

2\. Un mémoire technique justification.

: Le Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».

! Planning de réalisation remplie, signec, cachetèe et datée.

Detily Financierecontient

1\. Lettre de soumission rempli, siunée, cachelée et datee.

2\. Le Bordereaux des prix unitaires rempli signée, cachetée

3\. Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetee et datée

La date limite de dépôt des offres est fixée à (15) jourà compter de la date de la première parution du présent avis
dias le BOMOP ou les quotidiens nationaux a Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Sidi
irane Fire 08500 et 13 h00

Les soumissionnaires resten engagés par louts i fire pendant (03 mois - délai de préparation tles offres à partir de la
Hate de depor des offres.

l'ouverture des plis en séance publique au siège L'AP, de Sidi Amrane , le jour du dépôt des offres à11 15 cf cette
annonce est une invitation.

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP.REF. 2630003868 2026/06/11JE