Première mise en demeure : extension du réseau d’assainissement à Ksar Ingelou, lot 02

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIMIMOUN DAIRA DE TINERKOUK
COMMUNE K'SAR KADDOUR
N° Identification fiscal: 42200200004909604904
Mise en demeure n°01
- Conformément à l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Conformément le marché nº 03/2026 approve en date du 05/04/2026 relatif au projet : Extension du réseaux d'assainissement dans la kseur tileghmin et ingelou Lot Nº 02 Extension du réseaux d'assainissement dans la ksar ingelou
et à l'arrêté de démarrage des travaux (ODS ) nº : 06/2026 en date du : 12/04/2026.
- En raison l'atelier n'ayant pas été soutenu en main d'œuvre et matériels , malgré les promesses faites à la maîtrise d'ouvrage
Le président de la commune de k'sar kaddour donne mise en demeure à Entreprise Travaux de constructions et Hydroluque HIBA Mohamed, adresse hai 08 mai 1945 metlili /w. Ghardaïa , à renforcer le chantier avec le personnel et matériels et à accélérer le rythme de réalisation, et ce dans un délai maximum de 05 jours à compter de la parution de cet avis dans les quotidiens nationaux, après quoi les procédures de résiliation vous seront appliquées l'article 1-10 de ce marché.
Le président de l'APC
El Watan 27/09/2026 -ANEP REF 2616031889