# République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
NIF : 4110 060000 46013

## 2ème Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacité Minimales N 06/DHW AT /2026 (Relancement z™ Avis d'appel d'offre après l'infructuosité de 1er Avis d'appel d'offre N'15/DH[WAT/2025)

La direction de l'hydraulique de la Wilaya de Ain Témouchent, identité sous le numéro Fiscal NIF :
4110 060000 46013 lance un 2 *** Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacité
Minimales Nº 06/DHW AT /2026 (Relancement 2ème Avis d'appel d'offre après l'infructuosité de ler Avis
d'appel d'offre Nº15/DHWAT/2025) pour :

Intitulée de l'opération : Extension et réhabilitation des réseaux et collecteurs d'assainissement à travers
les communes de Ain Temouchent, Beni Saf, Oulhaca, Hammam Bouhadjar, Ain Kihal, Amria,El Malah
Ain Larbaa, Sidi Ourléche , Tamazoura ,Emir Abdelkader et Terga[ W Ain Temouchent )

Projet:

Lot 09 : Extension du réseau d'assainissement à la plage de puits de BENI SAF.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier
des charges auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Ain Temouchent .et doivent
répondre aux conditions minimales suivantes :

### Conditions de Participation :

Ne peuvent soumissionner au présent avis d'appel d'offre que les entreprises ayant :

1-Condition Nº 01 :(Capacités professionnelles)

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et
classification professionnelle (activité principale en hydraulique) en cours de validité, Catégorie
Cinq (05) ou plus. (Avec code 34.705}

2- Condition N' 02 :(Capacités financières)

Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou C20 et justifier
par le chiffre d'affaire annuel moyen suivant :

Le chiffre d'affaire annuelle moyenne doit être supérieur ou égale à 10 000 000,00 DA (≥ 10 000 000,00
DA).

Les moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années ou C20

3- Condition Nº 03 :(Capacités Techniques)

A. Références professionnelles : Avoir réalisé durant les 10 dernières années :

Avoir réalisé au moins un projet de même nature [Réalisation de canalisations type assainissement sur 2000
ml)
Les références professionnelles doivent justifiées par une ou plusieurs attestations de bonne
exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public.

s. Moyens humains :

/ Un (01) Master ou Ingénieur d'état en hydraulique {d'un minimum d'expérience de 03 ans)
Justifiés par des copies des diplômes+ CV+ Attestation de travail + fiche de carrière CNAS +
attestations d'affiliation CNAS valide à la date d'ouverture des plis. et au mois (03) mois.

NB : L'ancienneté de l'encadrement justifié par CV+ les attestations de Travail + fiche de carrière CNAS}

· Main d'œuvre
Disposant au moins de 08 ouvriers justifiés par les attestations d'affiliation de la CNAS valide à
la date d'ouverture des plis. et au moins (03) mois.

C. Moyens matériels :

\- Deux (02) Pelle mécaniques

\- Deux (02) Rétro chargeurs

\- Deux (02) camions avec une charge utile de 10 tonne ou Plus.

Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises+ les polices d'assurances, en cours de validités le
jour de l'ouverture des plis

NB :

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Si Le montant de Lettre de soumission n'est pas rempli partiellement ou en totalité en lettre ou en
chiffre l'offre sera rejetée systématiquement, constatée lors de l'ouverture des plis.

Dossier d'Appel d'offres

-Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière qui seront insérer dans les trois enveloppes séparés et cachetées, ct doit
comprendre les documents suivants :

Dossier de candidature contiendra :

1\. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, dalèe, signée et cacheté,

2\. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée el cacheté,

3\. Registre de commerce électronique,

4\. Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions

5\. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité à la date d'ouverture des plis

6\. Numéro d'immatriculation fiscale

7\. Attestation de solvabilité bancaire de l'entreprise en cours de validité

8\. C20 ou les bilans des 03 demières années visés par les services fiscaux.

9\. La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

10\. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées
de la Personnalité morale de droit algérien année en cours de la dernière exercice.

11\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

12\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
dessous-traitants :

a) Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité.
catégorie Cinq « 05aou plus, activité principale en Hydraulique. (Avec code 34.705)

b) Capacités techniques :

· Liste des moyens humains :

Pour l'encadrement : Justifiés par des copies des diplômes+ CV+ Attestation de travail + fiche de
carrière CNAS + attestations d'affiliation CNAS valide à la date d'ouverture des plis.

Pour les ouvriers, justifiés par mise à jour CNAS + l'attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité
à la date d'ouverture des plis.

· Moyens matériels :

\- Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises + les polices d'assurances en cours de validités le jour de
l'ouverture des plis.

\- Matériel non roulant : doit être justifié par les factures d'achat et le PV constat du matériel effectué par Huissier de
justice ou Expert judiciaire cu commissaire-priseur de l'année en cours.

· References professionelles dûment justifies par une ou plusieurs attestations de bonne
execution, délivrées par le maître de l'ouvrage public.

c) Capacités financières

Les soumissionnaires doivent déposer les bilans des Trois (03) dernières années ou C20 et justifier
par le chiffre d'affaire annuel moyen suivant :
Le chiffre d'affaire annuelle moyenne doit être supérieur ou égale à 10 000 000,00 DA.
Les moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années ou C20

B.L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée el signée et cacheté.

· Mémoire technique justificatif : Le mémoire et un document qui doit évidemment être personnalisé, elle
servira à noter la valeur technique de l'offre

· Tout document permettant d'évaluer l'offre Technique (Moyens Humains + Moyens matériels)des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

· Un planning d'exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation

· Le présent cahier des charges portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

NB : L'entreprise est tenue de prévoir trois équipes de travail (3x8h) suivant l'instruction ministérielle
nº9249 DU 13/06/2023

C. l'offre financière

· La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cacheté.

· Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté

· Le detal quantitatif et estima! [D.Q.E), daté et signé et cachetė

A l'appui de leur soumission, les candidats devront obligatoirement joindre les
documents exigés par la Réglementation en vigueur Au cas où le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre sera
automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire.

L'ensemble des trois enveloppes seront mis dans une autre enveloppe cachetée dite
· enveloppe extérieure « celle-ci portera le nom du projet ainsi que la mention . Soumission à
ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ,

2ªm Avis d' Appel d'offres National Ouvert avec exigence de
capacité Minimales N 06/DHW AT /2026
(Relancement z' Avis d'appel d'offre après l'infructuosité de 1" Avis d'appel d'offre
N'15/DHWAT/2025)

Projet :

Lot 09 : Extension du réseau d'assainissement à la plage de puits de BENI SAF.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE AIN TEMOUICHENT
Hay Zeytouna, Wilayat Ain Temouchent

La durée de préparation des offres est fixée le 15 **** jours à compter de
la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le BOMOP, la
presse ou le portail des marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié, ou un
jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour d'ouverture des plis correspondent
au dernier jour de la préparation des offres est fixée : Entre 08h :00 min à 12h00
min.

Aucune offre ne sera réceptionnée avant ou après cette date et cette heure. Et aucune
soumission une fois déposé ne peut être retirée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale
à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois soit (105) jours
conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.et conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi nº 23-12 du 18
Moharram

1445 correspondant au5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Le délai de validité commence à courir à compter de la date de dépôt des offres

Les soumissionnaires sont coordialement invités à la séance d'ouverture
des offres qui se tiendra le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14 heures,
et ce au niveau du siège de la Direction de l'hydraulique Hai Zitoune Ain - Témouchent

LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE

LE REGIONAL - ANEP PUB Nº 2631007795 - 05-05-2026

Extension et réhabilitation des réseaux et collecteurs d'assainissement

Secteurs d'activité

Sources

Description