Extension et rénovation du réseau d'assainissement

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WILAYA DE EL MEGHAIER
DAIRA DE DJAMAA
COMMUNE DE SIDI AMRANE
NIF : 098439305086801

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIANAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 10/2025

Conformément les articles 40,42 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, et Conformément les articles 46 du la loi nº23-12 du 05 aout 2023. Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire
Communale de Sidi amrane. lance un avisd'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portant: Extension et Rénovation
du réseau d'assainissement à Sidi Amrane centre sur une distance de 1500 M L

-Exigences des capacités minimales:

-Entrepreneur ayant qualification professionnel 02éme Catégorie et plus activité principale hydraupi pue en cours de
validité

-Entreprenneur ayant deux certificats de bonne exécution en danaine réseau d'assainissement délivré par des
administrations publics .

Les entreprises intéressées et titulaires d'un certificat de qualification (Activité principale Hydraulique) Catégorie
02eme et plus sont invitées à retirer le cahier de charges auprès de du service technique et travaux neufs contre paiement de
6,000.00 DA pour le cahier des charges ; les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et
une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre ouvert avec exigence minimale - * Extension et Rénovation du réseau
d'assainissement a Sidi Amrane centre sur une distance de 1500 ML ».

Le dossier de candidature contient :

01Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

02 Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée

03 Copie de registre de commerce électronique + NIF+ NIS.

04 Copie de l'attestation de mise à jour d'extrait de rôle en cours de validité à la date d'ouverture des offres technique et
financière sans dettes Copie du statut pour les sociétés.

05 Copie du statut pour les sociétés.

06 Une copie de l'enregistrement commercial certifié par le centre national pour l'inscription des entreprises (CNRC).

07 Copie de l'attestation de mise à jour CNAS -CASNOS -CACOBATH en validité .

08 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:

Capacités professionnelles : Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle (principal Hydraulique) à
partir de la 02éme Catégorie et plus.

09 Capacités techniques : Liste des moyens humains . Liste des matériels Références .professionnelles de l'entreprise

10 Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

L'offre techniquecontient :

11 Déclaration à souscrire rempli, signée, cachetée et datée

12 Un mémoire technique justification.

13 Le Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».

14 Planning de réalisation remplie, signée, cachetée et datée.

L'offre financièrecontient :

4\. Lettre de soumission rempli, signée, cachetée et datée.

5\. Le Bordereaux des prix unitaires rempli signée, cachetée

6\. Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée et datée

La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première apurition du présent avis dans le
BOMOP ou les quotidiens nationaux Les affras sarant remises a' Monsieur le Président de l' Assemblée Populaire Communale de Sidi
amrane Entre 08"00 et 11h00.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant (90) jours + délai de préparation des offres à partir de la date de
dépôt des offres,

L'ouverture des plis en séance publique au siège L'APC de Sidi Amrane, le jour du dépôt des offres à11+15, et cette annonce est
une invitation.



ANEP:2530004115