EXTENSION REJET D'ASSAINISSEMENT

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WILAYA DE BOUIRA
DAIRA DE M'CHEDALLAH
COMMUNE D'AHNIF
NIF: 098410069000436

# Appel d'offre national ouvert avec des exigences des capacités minimales nº03/2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'Ahnif lance un appel d'offre national ouvert avee des exigences des capacité.
minimales nº 03/2025 en vue de la réalisation du projet et intitulé: «EXTENSION REJET D'ASSAINISSEMENT A
TIKREMTATH (1 Tranche)»

Les entreprises qualifiées dans le secteur hydraulique (entégorie 03 et plus), Intéressées par ce présent appel d'offre, peuvent
retirer le cahier des charges, au niveau de burenu des marchés contre un payement d'une quittance de Cinq milles dinars (5000,00
DA), au niveau de trésorerie communale de Chorfa, représentant les frais d'impression, (non remboursable).
Les plis comportent les pièces énumérées ci-dessous:

1-Le dossier de candidature contient :

-La déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.

-La déclaration de probité, remplie, datée, signée et cachetée.

-Copié de qualification, principale dans donmine travaux hydraulique catégorie 3 et plus en cours de validité.
-Copie de registre du commerce dans le domaine hydraulique.

-Copie de carte fiscale.

-Références bancaires.

-Liste des moyens humains, accompagne par des pièces justificatives visées par la CNAS en cours de validités.

-Copie des cartes grises, accompagne par des assurances valides.

-Copie des mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH ou avee échéancier en cours de validités.

-Copié de l'extrait de rôle financier apuré ou avee échéancier en cours de validité.

-Le numéro d'identification statistique (NIS).

-Le numéro d'identification fiscale (NIF).

-Le statut de l'entreprise s'il s'agit d'une société.

-Les bilans des deux dernières années (2023/2024).

-Attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage d'au moins un projet similnire (marché) avec un montant minimal
de 8 000 000.00DA durant les cinq (05) dernière année.

NB: Les soumissionnaires qui ne sont pas assujettis à la TVA doivent fournir une pièce justificative dans le dossier et un cachet sur le devis.

2- L'offre technique contient:

-Une déclaration à souscrire. Remplie, signée et cachetée

-Le cahier des charges portant à la dernière page, lamention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'offre financière contient:

-La lettre de soumission: remplie, signée et cachetée

-Le bordereau des prix unitaires (BPU); rempli, signé et cacheté

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE); rempli, signé et cacheté

-Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et fermées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou «
Offre financière », selon le cas. Insérer ces enveloppes accompagnées avec des pièces administratives, et fiscales et para-fiscaux,
conformément au cahier des charges, dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention à ne pas ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- Appel d'offre national ouvert avec des exigences des capacités
minimales nº 03/2025 «EXTENSION REJET D'ASSAINISSEMENT A TIKREMTATH (1 Tranche)» et adressée à monsieur
le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ahnif, Daïra de M'chedallah, Wilaya de Bouira.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offre, dans
l'un des deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).

Le dépôt et l'ouverture des plis se fera au siège de la commune; correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à
13h30, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant, conformément au cahier des charges.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de Cent (100) jours à compter de la date d'ouverture des
plis (augmenter les dix jours (10) de préparation des offres).

## Remarque:

Tout soumissionnaire qui n'aura pas complété son dossier par les pièces manquantes ou incomplètes exigées dans les délais
de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sera, exelu, temporairement ou définitivement, de la participation
aux marché public conformément aux dispositions de l'article 75 alinéa 1 du décret présidentiel 15-247 du décret présidentiel
nº 15-247 du 15 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

-Toute soumission dont le dossier de candidature ou l'offre technique ou financière ne répond pas aux exigences du cahier des
charges sera éliminée.

-Tout soumissionnaire qui aura obtenu une note totale inférieure à Trente (30) points de l'offre technique sera éliminé.

-Toute offre qui aura obtenu une note de six (06) points dans les moyens humains sera éliminée.

-Toute offre qui aura obtenu une note moins de dix (10) points dans les moyens matériels sera éliminée.

-Toute entreprise détient un projet en cours de réalisation ou retenue au niveau de la commune sera éliminée.

-Toute entreprise qui n'aura pas une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage d'au moins un projet similaire (marché)
avec un montant minimal de: 8 000 000.00 durant les cinq (05) dernières années sera éliminée.

-L'authenticité et la validité des documents des soumissionnaires seront vérifiés auprès des administrations concernées et tout
document falsifié

entrainer une élimination des soumissionnaires et une éventuelle poursuite judiciaire