Mise en demeure : réception et dossiers du projet de restauration de la médersa El Ketania

# Première Mise en Demeure

NIF/0994.250.190.181.28

En application des dispositions de l'article 84 de la loi Nº 23/12 du 05 Aout 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Vu le marché nº01/DC/2023, du 30/10/2023 portant sur le projet d'Etude et suivi des travaux

restauration de la Mederasa El Ketania, visé par le contrôleur budgétaire sous le nº 2575/c en date du
09/11/2023, conclu avec le Bureau d'etude LAATIK KAMEL, siege social : Rue de la Palistine, Collo -
Skikda

\- Vu les courriers de la Direction de la Culture de la wilaya de Constantine transmis au bureau d'études
en date du 08/07/2026 et 20/07/2026 ainsi 22/07/2026 par courrier électronique, demeuré sans
réponse

\- Vu la correspondance de la Direction de la Culture de la wilaya de Constantine, adressée au bureau
d'études en date du 01/09/2026, par courrier recommandé, demeurée sans réponse.

Le Bureau d'études Laatik Kamel est mise en demeure de se présenter auprès de la Direction de la
Culture de la wilaya de Constantine dans un délai ne dépassant pas quarante-huit (48) heures à
compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure dans les journaux
nationaux, et ce, afin de :

\- Finaliser les procédures de réception provisoire du projet.

\- Présenter le décompte Général et Définitif (DGD) des travaux.

\- Procéder à la vérification et à la signature des situations des travaux de restauration.

\- Présenter les notes d'honoraires restantes du bureau d'études.

\- Présenter le dossier des pièces justificatives relatives aux modifications apportées aux plans d'exécution
durant la phase de suivi des travaux de restauration réalisés.

Faute de quoi, des mesures coercitives seront appliqués conformément à la réglementation en
vigueur.

LE DIRECTEUR

An-Nasr 20-9-2026