Fourniture d'alimentation des cantines scolaires

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya De Sétif Daira De Amoucha Commune De Tizi N'bechar NIF : 098419385157605 Client : 003833 Tel : 036 71 21 30 - Fax : 036 71 21 27
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº : 03/2024
Conformément aux dispositions des articles 33 , 36, 37 , 38 et 39 de la loi nº 12-23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics . Le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Tizi N'bechar lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la fourniture d'alimentation des cantines scolaires pour l'année 2025, répartis en quatre lots comme suit :
* LOT 01 : Viandes rouges et blanches * LOT 02 : Légumes et Fruits
* LOT 03 : Alimentation générale * LOT04 : Pain
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Tizi N'bechar, contre paiement de 5.000,00DA Auprès du trésorier communal de la commune de Amoucha .
- les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature » , « Offre technique » ou « Offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
" à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert Nº 03/2024 , l'objet de l'appel d'offres concernant : fourniture d'alimentation des cantines scolaires pour l'année 2025 Lot (s): *
NB : - Je participant peut soumissionner pour un (01) lot ou plusieurs lots
- Le présent avis est ouvert aux : producteurs - grossistes - et détaillants .
* Le dossier de candidature : doit comprendre les pièces suivantes:
· Une déclaration de candidature remplie signée, cachetée et datée.
- Déclaration de propriété remplie signée, cachetée et datéc.
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Copie de registre de commerce électronique qui contient le code de l'activité.
- Copie d'identification fiscal NIF.
- Copie d'immatriculation statistiques NIS.
- Copies d'Extrait de rôles apuré ou avec échéance valable (moins de 03 mois) . et joindre obligatoirement certificat de non assujetti
à la TVA dans le cas de l'exonération de la TVA .
- Copie de mises à jour CASNOS , CNAS se le cas en cours de validité.
- Copie de statut de l'entreprise (pour les entreprises).
· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce (CNRC).
* L'offre technique : doit comprendre les pièces suivantes:
1- Déclaration à souscrire rempli signée, cachetée et datée
2- Cahier des charges techniques rempli signée , cachetée et datée . portant à la dernière page , la mention manuscrite « lu et accepté ».
* L'offre financière : doit comprendre les pièces suivantes :
1- Lettre de soumission rempli signée, cachetée et datée, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
2- Bordereaux des prix unitaires rempli signée, cachetée et datée.
3- Le détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée et datée.
* Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixé de dis (10) jours à partir de la première parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
* Date de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées le dernier jour de préparation des offres avant 10h00 , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
* Ouverture des plis : L'ouverture des plis se fait en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00 . Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres au siège de commune , Et doivent être déposé auprès du secrétariat du bureau des marchés de la commune .
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant (90) jours plus (10) jours délai de préparation des offres à compter de la date du jour qui suit l'ouverture des plis.
LE PRÉSIDENT DE L'APC
PLANÈTE SPORT
ANEP 2425009258 du 19/11/2024