Deuxième mise en demeure pour la fourniture d’alimentation, de pain et de gâteaux, lot 01

*République Algérienne Démocratique Et Populaire* Ministère De La Santé
Direction De La Santé Et De La Population de la Wilaya De Mascara Etablissement Hospitalier Specialise En Rééducation Et De Réadaptation Fonctionnelle De Bouhanifia
Mise En Demeure Nº 02
- Vu Le Décret Présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public L'article Nº149.
Vu Le Contrat Nº 04 du Lot N" 01: Alimentation Générale et Pain Amélioré Et Gâteaux visé Par Le Contrôleur budgétaire Sous Le Nº 1717 En Date Du : 15/04/2026
- Vu l'engagement de délai de livraison de un jour (01 jour).
- Vu Mise En Demeure Nº 01 du 11/08/2026 publié le dans le journal le regional et le journal el mawide el riadi Nous, en tant que direction de L'etablissement Hospitalier Specialise En Reeducation Fonctionnelle De Bouhanifia.
mettons Le Fournisseur Bettayeb abdelghani : Zone Multi D'activités Khessibla Classe 8 GP 44 Mascara. Titulaire du registre de commerce Nº. 22 A 3382019 02/29
en situation d'excuse. Concernant. Non-respect des engagements contractuels.
En conséquence, si vous ne répondez pas à cette excuse dans les 24 heures à compter de la première parution du présent avis, des mesures juridiques appropriées seront prises à votre encontre conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Jeune Indépendant du 23/09/2026 / ANEP 2631013798