Mise en demeure à BELKHIRI Abdelghafour : aliments pour les animaux du Parc zoologique, lot 06

République algérienne démocratique et populaire — Wilaya d’Alger
EPIC Parc zoologique et des loisirs La Concorde Civile

ADRESSE : COMMUNE -HYDRA-ALGER.
Nº IDENTIFICATION FISCALE : 002316128224807

# MISE EN DEMEURE Nº02/2026

\- Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº15/247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des Marchés Publics et des
délégations de services public:

\- Vu la loi 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux
Marchés Publics!

\- Vu le contrat de fourniture relatif au lot nº06 : Produits alimentaires, en date
du 31/08/2025, conclu entre l'établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) Parc zoologique et des loisirs « La Concorde Civile » et
Monsieur BELKHIRI Abdelghafour, portant sur : « La fourniture d'aliments
destinés aux animaux du Parc zoologique et des loisirs "La Concorde Civile",
lot nº06 ».

\- Vu les bons de commande relatifs à la fourniture mensuelle des Produits
alimentaires destinés à l'établissement ;

\- Vu le Non -respect des quantités demandées, désignée dans le présent marché.

L'Etablissement public de la wilaya Parc Zoologique et des loisirs la
Concorde Civile, met en demeure :

Le partenaire co-contractant BELKHIRI Abdelghafour, faisant élection à la
Cité 130 Log Bt F Nº05 Rez-de-chaussée Ain Bessem Bouira, d'honorer ses
obligations contractuelles, dans un délai de 48 heures, à compter du premier
publication de la présente mise en demeure sur les journaux nationaux,
Dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de non-respect,
l'établissement public du Parc zoologique et des loisirs « La Concorde Civile
» prendra toutes les mesures nécessaires prévues par la réglementation en
vigueur.