AVIS D'INFRUCTUOSITE

Etablissement de Rééducation de Constantine informe les entreprises ayant soumissionnées pour l'appel d'offres Numéro 01/2024 relatif à Fourniture de denrées alimentaires , que l'appel d'offres a été déclaré infructueux par la commission d'évaluation des offres.

Paru dans le : 2024-01-28 Dans Horizons

MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
ETABLISSEMENT DE REEDUCATION CONSTANTINE

NIF : 408004001025153

# Déclaration de L'inutilité

Conformément aux dispositions de l'article 65 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégation de service public, l'établissement de rééducation Constantine informe l'ensemble des
soumissionnaires ayant répondu à l'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales nº 01-2024 portant
fourniture de denrées alimentaires au profit de l'établissement de rééducation CONSTANTINE et son annexes (établissement
de prévention EL-KHROUB) pour l'année 2025 en lots suivants :

\>Lot nº09 : Pain Ordinaire.
Suite à l'ouverture des plis de l'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n 02/2024 , dont les résultats
suivant :

Entreprise	Lot	Montant de l'offre Quantités MIN		Montant de l'offre Quantités MAX	Montant de l'offre Quantités MIN	Montant de l'offre Quantités MAX	Obser vation
Entreprise	Lot	Avant correction			Après correction		Obser vation
1	09	Ne recevoir aucune offre					Infructueux

Ceci est conforme au texte de l'article 40 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, relatif à l'organisation des marchés
publics et aux autorisations d'utilité publique, qui prévoit de déclarer vain de procéder à un appel d'offres lorsqu'aucun l'offre
est reçue,et la loi Nº23-12 du 06/08/2023, qui définit les règles générales des marchés publics.

Les soumissionnaires désirant connaitre des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières sont

☐
invités à se rapprocher aux services économat de l'établissement de rééducation Constantine au plus tard trois (03) jours à
compter de la date de la première publication de cet avis.

Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi nº 23-12 du 06/08/2023, qui précise les règles générales liées à la
commande publique, et de l'articles 82 et 182 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégation de service public, tous les soumissionnaires contestant ce choix, peut introduire un recours
auprès du président de la commission de la wilaya de Constantine des marchés publics, sise au John Kennedy secrétariat
général Constantine dans un délai de dix (10) jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans la presse nationale.si le
dixième jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légale , la date limite pour introduire un recours est au jour
ouvrable suivant.

Fourniture de denrées alimentaires

Secteurs d'activité

Sources

Description