Fourniture de la restauration aux cantines scolaires

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE FELLAOUCENE
COMMUNE DE FELLAOUCENE
MATRICULE FISCAL: 098413209060031

# AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'APC Fellaoncene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence
De Capacités Minimales Conformément aux dispositions des l'articles 36,37,38 et 39 du loi Nº23/12 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marché et les articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du projet
suivant : Fournir de la restauration aux cantines scolaires commune de fellaoucene pour l'année 2025
\- LOT Nº01 : Viandes et œufs

\- LOT Nº02 : Légumes et fruits frais

\- LOT Nº03 : Produits alimentaires généraux et pain nature

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau marches
commune fellaoucene 1" étage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet .

Condition D'éligibilité : registre du commerce (commerce de gros ou de détail de produits alimentaires, de légumes, de
fruits, de viandes de toutes sortes ou d'élevages).

1\) Le dossier de candidature :

1\) Une déclaration de candidature remplie signée, caché et datée Selon le modèle ci-joint

2\) déclaration de probité remplie signée, caché et datée Selon le modèle ci-joint

3\) Une copie des statuts Pour les sociétés ou registre de commerce

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\) Une copie du registre du commerce (commerce de gros ou de détail de produits alimentaires, de légumes, de fruits, de
viandes de toutes sortes ou d'élevages. (C.G)

6\) Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023).

7\) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

\* Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du
service public, les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la
date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

2\) L'offre Technique doit contenir :

1\) La déclaration à souscrire dûment remplie et signée par le soumissionnaire Selon le modèle ci-joint;

2\) Le présent cahier des charges dûment rempli et signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3\) Chaque document permet l'évaluation de la proposition technique au cahier des charges

3\) L'offre financière doit contenir :

1\) -La lettre de soumission dûment remplie et signée par le soumissionnaire Selon le modèle ci-joint;

2\) -Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé par le soumissionnaire ;

3\) -Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé par le soumissionnaire ;
N.B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges

Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoucene , au Bureau des Marchés, premier étage.
le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière »>, selon le cas , ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de fellaoucene

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités Minimales»

Fournir de la restauration aux cantines scolaires commune de fellaoucene pour l'année 2025 LOT Nº ......
Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre sur
les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour du préparation des offres à 13:30 h
Les Établissements désireuses d'assister à la séance d'ouverture des plis sont cordialement invitées à le faire.
La séance d'ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limitée de dépôt des offres.

Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 10 jours) à partir de
l'ouverture des plis.

LE PRESIDENT DE L'APC

NºANEP 2531000120 08/01/2025