Fourniture de fruits et légumes aux restaurants scolaires pour l’année 2027

# Avis d'appel d'offres ouvert Avec exigence de capacités minimales nº06/2026

Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 aout 2023 fixe les régles générales liées à la commande publique
et le décret présidentiel Nº: 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015, portant réglementation des
marches publies et des délégations de service public.

L'assemblée populaire communale commune de ouamri, lance un appel d'offre national restreint pour la:

## Alimentation de Restauration scolaire pour l'année 2027 les gummes et les fruites

Les opérateurs qualifiées et spécialisées,-les gummes et les fruites- intéressée par le présent avis d'appel d'offre
peuvent retirer le cahier de charges auprès du bureau des marches de la commune de ouamri contre le paiement de deux mille
(2000.00) DA (frai de production) auprès de monsieur le trésorier intercommunal daïra d'ouamri - wilaya de Médéa

Les offres doivent comporter un dossier de candidatures, une offre technique, une offre financière, sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi
que la mention « dossier de candidatures » « offre technique » « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mise dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres n : 06/2026 - l'objet de l'appel d'offres »

les conditions d'éligibilité ou de présélection : Registre de commerce contient le code d'activité requis (les gummes et les fruites)

### 1-Le dossier de candidature:

· le reçu de le paiement peuvent retirer le cahier de charges.

· Déclaration de candidature dûment remplie et signée

\- Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu.il :

\- n.est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent
décret présidentiel Nº: 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015 ;et les articles 51 et 66 du la loi nº 23-12.

\- n.est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».
Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu.il s'agit d.une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d.une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales

\- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d.art ou détenant la carte
rofessionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· une déclaration de probité ;

· les statuts pour les sociétés ;

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants :.

a/ Capacités professionnelles : Registre de commerce contient le code d'activité requis.

Registré de commerce-les gummes et les fruites-

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaire pour les 03 dernières années
2023/2024/2025 ou soumettre un document C20.

c/ Capacités techniques : moyens humains prouvé avec un certificat d'adhésion valide et un certificat CASNOS; et matériels
ci-joint la carte grise + une attestation d'assurance valide + un rapport de contrôle technique valide du véhicule et obligatoire,
en cas de location notarié doit être remise en pièce jointe. ci-joint la carte grise + une attestation d'assurance valide + un
rapport de contrôle technique valide du véhicule et obligatoire ; et éférences professionnelles.

### 2- L'offre technique:

· Déclaration a souscrire dûment remplie et signée

· Mémoire technique justifie

· Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite «lus et accepté ».

· Planning de fourniture. P27

### 3-L'offre financière:

·. Lettre de soumission dûment remplie et datée, cacheté et signée

· Bordereaux des prix unitaire dûment remplient, cacheté et signés

· Devis quantitatif et estimatif dûment remplie, cacheté et signés.

\- Les opérateurs devraient examiner attentivement chaque fournisseur d'éducation, les conditions requises et les formulaires
de dossier de contra

\- La date de dépôt des offres est fixée a douze (12) jour a compter de la première parution de lavis d'appel d'offre dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique a 10H00.

\- L'ouverture des offres techniques et financières s'effectuera en séance publique a l'APC de ouamri, le dernier jour de la
date limite de dépôt des offres a 10H00.

\- La durée des offres est de Quatre-vingt dix (90) jour plus du délai de préparation des offres à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

\- appel d'offres nº06/2026

Alimentation de Restauration scolaire pour l'année 2027 (les gummes et les fruites)

Les entreprises soumissionnaire, sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis fixée le dernier
jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ou le jour ouvrable qui le suite à 10 :00 à la
commune de ouamri.