Mise en demeure – fourniture de légumes et fruits frais, lot 02
Annonceur
EPH - Établissement Public Hospitalier Issad Khaled - Tighennif - Mascara
Identifiant de l'annonce
#1506715
Code
13/2026
Localisation
Mascara
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
45
Secteurs d'activité
Sources
Autres

Description
WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE TIGHENNIF
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCALE: 40801600002906900105
# MISE EN DEMEURE N º 01
Conformément au contrat de commandes numéro : 13/2026 daté du 16/09/2026 *
Relative au lot numéro 02 \*légumes et fruits frais\*, conclu avec le fournisseur
contractant Aïchoun Ramzi, dont le siège est au marché de gros des légumes et
fruits, carré numéro 10, galerie C - commune de Bourached, Ain Defla et enregistré
sous le numéro 2121 le 16/09/2026 par le contrôleur budgétaire de la commune de
teghennif.
\* Selon les dispositions de l'article 90 de la loi nº 23-12 du 18 Muharram 1445
correspondant au 5 août 2023, qui définit les règles générales relatives aux
marchés publics, et les dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15/247
du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et délégations de service
public, ainsi que les dispositions de l'arrêté ministériel du 28/03/2011 qui précise
les Informations et délals de publication de mise en demeure.
\* En raison du non-respect par le fournisseur contractant de la fourniture à
l'établissement concernant les quantités requises pour le lot numéro 02 légumes et
fruits frais selon les bons de commande numéro 24-25 datés du 24/09/2026 de
l'établissement public hospitalier de teghennif.
\* Un délai de 48 heures est accordé à partir de la publication de cet avis dans les
journaux nationaux et les journaux électroniques et Et le bulletin officiel des
marchés du cocontractant public. BOMOP
LE DIRECTEUR
NºANEP 2631014410 06/10/2026
CAB
