Première mise en demeure : fourniture de machines à coudre droites
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1457561
Code
1296/2024
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
25
Secteurs d'activité
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE
<< MISE EN DEMEURE Nº 01 >>
Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux clauses du marché nº 1296 du 16 décembre 2024, portant fourniture des machines à coudre droite, conclu avec la SARL INDIANA PRO (ALGERIE), sise à 26 rue taleb messaoud, El-Biar, wilaya d'Alger cette dernière est mise en demeure au motif de non-respect de ses obligations contractuelles.
A cet effet, la SARL INDIANA PRO (ALGERIE) est tenue de respecter ses engagements contractuels en activant la livraison des équipements, dans les quinze (15) jours à compter de la date de la parution de la présente mise en demeure au BOMOP et aux quotidiens nationaux, ainsi que dans le site WEB du Ministère de la Défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures .seront appliquées conformément à la· règlementation en vigueur.
Horizons : 22-07-2026 - Anep 2616024991
DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE
<< MISE EN DEMEURE Nº 01 >>
Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux clauses du marché nº 1296 du 16 décembre 2024, portant fourniture des machines à coudre droite, conclu avec la SARL INDIANA PRO (ALGERIE), sise à 26 rue taleb messaoud, El-Biar, wilaya d'Alger cette dernière est mise en demeure au motif de non-respect de ses obligations contractuelles.
A cet effet, la SARL INDIANA PRO (ALGERIE) est tenue de respecter ses engagements contractuels en activant la livraison des équipements, dans les quinze (15) jours à compter de la date de la parution de la présente mise en demeure au BOMOP et aux quotidiens nationaux, ainsi que dans le site WEB du Ministère de la Défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures .seront appliquées conformément à la· règlementation en vigueur.
Horizons : 22-07-2026 - Anep 2616024991