Fourniture de produits alimentaires aux cantines scolaires

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les
règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé pour la deuxième fois (lots 01-lots 04)
après l'infructuosité de ces deux lots par le président de l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de :

### Marche à commande renouvelable 3 ans fourniture Produit Alimentaire Au Cantinnes Scolaires Pour L'année 2026 -Divise En quatre lots-

Lot 1 : Ecole Ehachemi Mihoub- Ecole Bouslouguia Amar- Ecole Hamoudi Khelifa- Ecole
Maatougui Sliman- Ecole Kheznagi ELAyachi.

Lot 4: Ecole Bahri Abd Elhamid- Ecole Frere Nezer- Ecole Laarbi Ben M'hidi- Ecole Hdjaz
Herket- Ecole Boumaaraf Hamana- Ecole Mohamed Khemisti- Ecole Benabid Cherif- Ecole
Ziad Abd Elhamid- Ecole Guerouche Taib- Ecole Chibene Seigueni- Ecole Gouadjlia
Ahmed- Ecole Boussikine Amar- Ecole Kaness Mohamed.

Les Fournisseurs (personne physique ou morale) qui possèdent un ou plusieurs registre eletronique activité principale ou
secondaire qui porte les codes Commerce De Gros Des Produits Lies A L'alimentation Humaine301113
Et (Distribution En Gros De Fruits Et Legumes (Dans Les Wilayas Dépourvues De Marchés De Gros De Fruits Et Légumes) (Activité
Réglementée) 301120, Et/Ou Mandataire Grossiste En Fruits Et Legumes (Activité Réglementée)301112, Et/Ou, Commerce De
Detail Des Fruits Et Legumes 501104), qui posséde attestation de bonne excution de meme nature que l'appel d'offre (fourniture
Produit Alimentaire Au Cantinnes Scolaires)exécuté dans les cinq dernieres années aprouvés par les administrations ou les
institutions publique, chambre froide plus ou egale 150 m3 justifier par acte de proprité( livre foncier ou acte de vente ou acte de
proprité ou acte de donation ) + Pv de huissier de justisse de l'année en cour + agrement sanitaire .

Pouvant soumissionner :

Les Fournisseurs sont appelés à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila,
contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier communal de Ain m'lila. Tous les soumissionnaires
peuvent participer dans tous les lots mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à le lot 04.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et «offre
financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention : à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :L'objet de l'appel d'offres Nº :16 /2026

### Marche à commande renouvelable 3 ans fourniture Produit Alimentaire Au Cantinnes Scolaires Pour L'année 2026 -Divisé En quatre lots-

Lot 1 : Ecole Ehachemi Mihoub- Ecole Bouslouguia Amar- Ecole Hamoudi Khelifa- Ecole
Maatougui Sliman- Ecole Kheznagi ELAyachi.

Lot 4: Ecole Bahri Abd Elhamid- Ecole Frere Nezer- Ecole Laarbi Ben M'hidi- Ecole Hdjaz
Herket- Ecole Boumaaraf Hamana- Ecole Mohamed Khemisti- Ecole Benabid Cherif- Ecole
Ziad Abd Elhamid- Ecole Guerouche Taib- Ecole Chibene Seigueni- Ecole Gouadjlia Ahmed-
Ecole Boussikine Amar- Ecole Kaness Mohamed.

1\. Le dossier de candidature : comprend les pieces suivantes :

1\) la Déclaration de candidature remplie, signée, datée et visée.

2\) La déclaration de probiéte, remplie, signée, datée et visée.

3\) Une copie du statut de la société

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

5\) Une copie du numéro d'identification statistique NIS et fiscale
NIF

6\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,
entrepreneurs:

A. Capacités professionnelles :

al) Une copie du registre de commerce électronique contenant
l'activité: commerce de gros de produits liés à l'alimentation humaine
301113 , et, « distrubution en gros de fruits et legumes(dans les wilayas
depourvues de marchés de gros de fruits et legumes) (activité

Reglementé )301120, Et/Ou, mondataire grossiste en fruits et legumes
(Activité reglementaire) 301112 , Et/Ou, comercant detaillant fruits et
legumes 501104 »

a2) Attestation de bonne execution de meme nature que l'appel d'offre
(fourniture Produit Alimentaire Au Cantinnes Scolaires)exécuté dans les
cinq dernières années aprouvés par les administrations ou les institutions
publique.

#### B. Capacités finenciere :

b1) Références bancaires (RIB).

b2) Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux des
entreprises année 2024

b3) Une copie de l'attestation d'activité fiscale (C20)

b4) Une copie de l'extrait de role, apuré ou echeancier eyant montion
non inscrit au tableau des fraudeurs (moin de 03 mois).

C. Capacités techniques :

c1) Moyens humains :

· Extrait de mise à jour CNAS Valide + CNAS Affiliation
Extrait de mise à jour CASNOS Valide.

c2) Moyens matériels :

· Materiels roulants : cartes grises ou RCPC + assurance valide+

attestation d'agrément sanitaire pour le camion frigorifique.

· Materiels non roulants :

-Le local ou depot justifier par P.V d' Huissier de Justice de l'année
en cours décrivant le type d'activité appué par acte de proprité (livré
foncier, acte de vente, acte de propriete ou un acte de donation).

2.Chambre froide plus ou égale 150 m3 justifier par acte de proprité
(livre foncier ou acte de vente ou acte de proprité ou acte de donation)

\+ Pv d'huissier de justisse de l'année en cour + agrement sanitaire.fre
technique : comprend les pieces suivantes :

1\) La déclaration à souscrire, remplie, signée, datée et visée.

2\) Le cahier des charges comporte en fin de page la mention « Lu et
Accepté » écrite à la main, remplie et signée, datée et visée par le
contractant.

3\) Mémoire technique justificatif remplie, signée, datée et visée

3\. L'offre financière : comprend les pieces suivantes :

· La lettre de soumission signée, datée, visée et entièrement remplie
par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement rempli en lettres
et de chiffres et signé et visée par le soumissionnaire.

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE) entièrement rempli ; signé et
visée par le soumissionnaire.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou journaux électroniques. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la duré de
préparation des offres à 10 h 00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres, à compter de la date
limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

LA NATION 10/08/2026