Fourniture de produits pharmaceutiques, produits de médecine humaine et dispositifs médicaux

---

# République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De La Santé Direction De La Santé Et De La Population De in Wilaya De Constantine ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE EL-KHROUR CONSTANTINE. TEL/FAX : 030.33.38.57 / 030-33-34-68 / ADRESSE : MASSINISSA EL-KHROUB- CONSTANTINE.

NIF/000725069936635

BEEA/D.G.E.PSP/EL.KHIROUB CONSTANTINE/ 2025

El Khroub Leim

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025

Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixarit les règles générales relatives aux marchés publics L'établissement public de sante de proximité el-khroub Constantine lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/2025 a pour objet de fixer et de réglementer les conditions inhérentes à la fourniture à L'établissement public de sante de proximité el-khroub Constantine
des produits pharmaceutique et autres produits destines a la médecine humaine et dispositifs médicaux en (05) cinq lots séparés suivants :

LOT 01: REACTIFS ET PRODUITS DE LABORATOIRE.

LOT 02 : FILMS ET PRODUITS D'IMAGERIE MEDICALE ET D'EXPLORATION.

LOT 03 : PANSEMENTS.

LOT 04 : CONSOMMABLES NON TISSE.

LOT 05: PRODUITS ET CONSOMMABLES DENTAIRES.

MODE DE PASSATION DU CAHIER DES CHARGES :

Le présent cahier des charges est passé après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 01/2025. Conformément aux articles 36, 37, 38, 39, du Loi nº 23-12 du5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles : 39, 40, 42, 44, du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre 2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de
service publics.

CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ:

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être titulaires d'un Agrément de même nature que la soumission (des produits pharmaceutique et autres produits destines a la médecine humaine et dispositifs
médicaux) délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros, ils peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots comme ils peuvent être attributaires
d'un ou plusieurs lots.

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être :

Titulaire d'un registre de commerce visé par le CNRC objet de la soumission.

Les offres doivent être signées, par le propriétaire du registre de commerce ou le gérant.

PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE)

I-Dossier de candidature :

1\. Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le statut de création pour les sociétés.

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

5\. registre de commerce visé par le CNRC.

6\. Bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) visés par un commissaire aux comptes ou comptable agrées et certifiés par les services fiscaux,

7\. Capacités professionnels ; Copie de l'Agrément délivré par l'autorité habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros.

8\. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestation de bonne exécution des 05 cinq dernières années délivrées pour la fourniture des produits de Même nature que la
soumission signée par le directeur de l'établissement).

9\. Justifiant ia domiciliation bancaire du soumissionnaire.

N.B1 -: Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics; les déclarations cités en article 01 et 02
doivent être signées, datées et obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de L'établissement public de sante de proximité el- khroub constantine

N.B2- Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics; Le service contractant invite les soumis-
sionnaires à complété les documents exigés aux conditions d'éligibilités et le dossier de candidature dans un délai de 10 dix jours à compter de la date d'ouverture des plis sous peine de rejet de leurs offres, par les
documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne les documents nécessaires pour l'évaluation techniques et qui est noté dans l'offre technique.

II-Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout d'autre document exigé en applications de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant régle-
mentation marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire doit justifier ces capacités par un rapport détaillé ;les moyens nécessaires et tous qui est concerné les produits objet de la soumission
(ci-joint copie doit remplie, signé et daté par le soumissionnaire ).

3\. Justifier des moyens de transport appropriés à la nature des produits (police d'assurance en cours de validité, carte grise des véhicules commerciaux, acte de location notarié.

Justifiant les caractéristiques spécifiques du produits objet de la soumission (mode d'utilisation, catalogue, fiche technique en langue arabe ou langue française, ou les échantillons selon les lots

4\. Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement) :

a. Délai de livraison (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement)

b. Engagement pour la capacité et l'habilité technique et financière et professionnel pour livré le produit objet de la soumission.

C. engagement de validité des produits : - remplie datée signée

5\. Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (Écrire à main «LU ET ACCEPTÉ »).

N.B .: La déclaration à souscrire et le cahier des charges cités en article 01 et 06 devront être signés, datés et obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des
marchés Publics de L'établissement public de sante de proximité el-khroub Constantine.

### III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

4\. La récapitulation générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

### SUPPORT PUBLICITAIRE

Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; L'avis d'appel d'offre sera inséré sur deux quotidiens nationaux dont l'un en LANGUE ARABE et
l'autre en LANGUE FRANÇAISE et obligatoirement la publication sur le BOMOP en LANGUE ARABE et l'autre en LANGUE FRANÇAISE.

C.N.A.C.A.N.S.E.JET START-UPLABELISEES.

Les opérateurs économiques dans le cadre de dispositif (ENSEJ, CNAC.) ne sont pas concernés dans la participation de cet appel d'offre conformément à la note circulaire

Nº 948 du 06.12.2016 émanant de Mr le chef cabinet MSPRH, ainsi que la correspondance

Nº087/DSP/SCM/2017 du 30 mars 2017 émanant de Mir Directeur De La Santé Et De La Population Wilaya de Constantine.

RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES.

Conformément à l'articles 63 du décret présidentiel Nº15 - 247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations des marchés publics et des délégations de service publics; Le contractant informe les participant à cet
avis d'appel d'offre que Le cahier des charges pourra être retiré a titre gratuit du bureau des marchés de L'établissement public de sante de proximité el-khroub Constantine les jours ouvrables de 08H 00 à 16 H 00
MN.

Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dument désigné.

DELALDE PREPARATION DES OFFRES.

Le délai de préparation des offres est de 15 (quinze) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP,
DEPOT DES OFFRES.

Les offres seront déposées au bureau des marchés de L'établissement public de sante de proximité el-khroub constantine sous (03) trois enveloppes fermées séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entre-
prise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº 01/2025 l'objet de l'appel d'offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des offres sera (le dernier jour de préparation des offres) de 08 h 00 à 11h 00 heure L'heure de début de la séance publique d'ouverture des offres techniques et les offres financières à
11H 00 au niveau du siège de L'établissement public de sante de proximité el-khroub Constantine

La date de dépôt et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas où elle colneidera avec un jour férié et ou repos légal.

VALIDITE DES OFFRES NATIONAUX

Conformément à l'article 76 du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)
jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Les opérateurs économiques peuvent pris connaissance sur la liste détaillée des pièces exigées sur l'A.A.O.N Nº01/2025 par renvoi aux dispositions du cahier des charges conformément à l'article 62et 63 du décret
présidentiel Nº 15 - 247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service publics

Cet avis d'appel d'offres nationaux est considéré comme invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.