Première mise en demeure : livraison de viandes rouges fraîches — lot 04
Annonceur
Établissement de prévention de khemis Mélina
Identifiant de l'annonce
#1498053
Code
06/2026
Localisation
Aïn Defla
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
37
Secteurs d'activité
[50000000] - Aliments, boissons et tabacs - Food Beverage and Tobacco Products
Sources
El Watan
السلام
Description
Direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion
Etablissement de prévention Khemis Miliana
Numéro d'identification fiscale : 408004001044063
# MISE EN DEMEURE N º 01
\* Suite à la commande nº 06/2026 du 08/04/2026, lot nº 06 : viande rouge fraîche, fournie par Miloudi Abdelkader, sise
à : Bouz 51, Ailou 447, Section 05, Complexe 109, Logements collectifs, Lot nº 34, Municipalité de Bir El Djir - Oran, le
document, numéro 38, daté du 08/04/2026, a été émis par le contrôleur budgétaire de la municipalité de Khemis Miliana,
Numéro d'identification fiscale : 193480104126109.
\* Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi nº 23/12 du 5 août 2023, Portant fixation des règles générales
relatives aux marchés publics, l'article 149 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, Relatif à l'organisation
des Marchés Publics et aux délégations de Services publics, et les dispositions de la Décision Ministérielle du 28/03/2011,
qui précisent les données à inclure dans les Justifications et Les délais de leur publication.
\* Le fournisseur n'ayant pas livré à l'établissement les quantités requises par les bons De commande Nº 04/2026, 05/2026
et 06/2026 pour l'établissement de prévention de Khemis Miliana, et le bon de commande Nº 93/2026 et 123/2026 pour
l'établissement de prévention d'Aïn Defla, Étant donné que le fournisseur n'a pas rectifié sa situation ni répondu à son
excuse initiale, et qu'il ne s'est pas engagé à fournir à l'établissement les quantités du lot nº 04 de Commerce de viande du
boucher.
Une 1ère mise en demeure est adressée à M. Miloudi Abdelkader, Commerce de viande du boucher, afin qu'il se conforme
intégralement aux quantités spécifiées dans les bons de commande.
\* Un préavis de 48 heures est accordé à compter de la publication du présent avis dans La Presse nationale, la presse en
ligne et le bulletin officiel de l'entreprise publique BOMOP.
\* En cas de non-respect du présent avis, le pouvoir adjudicateur est tenu d'engager Toutes Les poursuites judiciaires
prévues par la réglementation applicable.
El Watan 23/09/2026 -ANEP REF 2616031672
Etablissement de prévention Khemis Miliana
Numéro d'identification fiscale : 408004001044063
# MISE EN DEMEURE N º 01
\* Suite à la commande nº 06/2026 du 08/04/2026, lot nº 06 : viande rouge fraîche, fournie par Miloudi Abdelkader, sise
à : Bouz 51, Ailou 447, Section 05, Complexe 109, Logements collectifs, Lot nº 34, Municipalité de Bir El Djir - Oran, le
document, numéro 38, daté du 08/04/2026, a été émis par le contrôleur budgétaire de la municipalité de Khemis Miliana,
Numéro d'identification fiscale : 193480104126109.
\* Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi nº 23/12 du 5 août 2023, Portant fixation des règles générales
relatives aux marchés publics, l'article 149 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, Relatif à l'organisation
des Marchés Publics et aux délégations de Services publics, et les dispositions de la Décision Ministérielle du 28/03/2011,
qui précisent les données à inclure dans les Justifications et Les délais de leur publication.
\* Le fournisseur n'ayant pas livré à l'établissement les quantités requises par les bons De commande Nº 04/2026, 05/2026
et 06/2026 pour l'établissement de prévention de Khemis Miliana, et le bon de commande Nº 93/2026 et 123/2026 pour
l'établissement de prévention d'Aïn Defla, Étant donné que le fournisseur n'a pas rectifié sa situation ni répondu à son
excuse initiale, et qu'il ne s'est pas engagé à fournir à l'établissement les quantités du lot nº 04 de Commerce de viande du
boucher.
Une 1ère mise en demeure est adressée à M. Miloudi Abdelkader, Commerce de viande du boucher, afin qu'il se conforme
intégralement aux quantités spécifiées dans les bons de commande.
\* Un préavis de 48 heures est accordé à compter de la publication du présent avis dans La Presse nationale, la presse en
ligne et le bulletin officiel de l'entreprise publique BOMOP.
\* En cas de non-respect du présent avis, le pouvoir adjudicateur est tenu d'engager Toutes Les poursuites judiciaires
prévues par la réglementation applicable.
El Watan 23/09/2026 -ANEP REF 2616031672
Note sur les sources : L’avis français El Watan du 23 septembre 2026 imprime « lot 06 » dans sa première phrase et « lot 04 » dans la clause des quantités à livrer. La version arabe El Salam du même jour imprime « lot 04 » dans les deux passages. Les deux avis portent ANEP 2616031672. Le lot 04 est retenu dans le titre, avec conservation de cette divergence imprimée.