Fourniture des denrées alimentaires pour cantines scolaires année 2026

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE TAZOULT
COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR
NIF : 09.84.05.12.50.45.038

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°07/2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun Elassafir, Lance un avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales pour le projet:

FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES
POUR CANTINES SCOLAIRES ANNEE 2026

Lot Nº01 : Viande et œufs
Lot Nº02: Alimentation et Pain
Lot N°03 : Légumes et fruits

Les candidats intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marches de la
commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daïra de Tazoult Wilaya de Batna contre le paiement d'un
montant de : 3000.00 DA droit des documentations des pièces jointées au cahier de charges.

Les candidats concernés par l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, sont toute
personne physique ou morale légalement inscrite au registre du commerce, titulaire des codes des
activités commerciales concernées par la ou les lots faisant l'objet de cahier des charges, a la capacité
qualifiée pour exécuter les demandes et a les capacités nécessaires pour remplir ses obligations. Ils ont la
nature de l'activité d'inscription au registre commercial dans plusieurs lots requises, qui sont de la viande
et des œufs - des denrées alimentaires et du pain - légumes et fruits Aussi, le candidat peut participer à
plus d'un lot s'il remplit les conditions de participation. Les offres doivent être soumises dans le format
suivant :

1- ENVELOPPE (01)-LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (écrire la mention dossier de candidature sur l'enveloppe +
intitulé du projet + cachet) contient,

\- Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et tamponnée).

· Une déclaration de probité (remplie, signée, datée et tamponnée).

\- Droit fondamental des sociétés.

\- Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'organisation.

\- Une copie du registre du commerce contenant l'inscription des fournitures requises.

\- Une copie de la carte d'identification fiscale NIF

\- Une copie de l'attestation de paiement de la CNAS, le cas échéant.

\- Une copie du certificat de paiement CASNOS (valide).

\- Relevé fiscal (filtré ou tabulé) de moins de trois mois portant la mention « Non inscrit au Registre national de
la fraude fiscale ».

\- Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois pour la personne disposant du croque-mort.

\- Capacités financières justifiées par des résultats financiers, C20, ou références bancaires (à utiliser si
nécessaire).

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (à utiliser si nécessaire).

2- ENVELOPPE (02)-OFFRE TECHNIQUE : (écrire la mention ofre technique sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet)
contient,

\- Déclaration de souscription (remplie, signée, datée et tamponnée).

\- Engagement des délais de livraison (remplis, signés, datés et timbrés).

\- Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique : (un mémoire technique de justification inscrit au
cahier des charges) en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Un cahier des charges complété, signé et cacheté comportant en fin de page la mention « Lu et Accepté »
écrite à la main.

3- ENVELOPPE (03)-OFFRE FINANCIER : (écrire la mention offre financier sur l'enveloppe + intitulé du projet + cachet)
contient,

\- La lettre de soumission dument renseignés datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseignés datée et signés par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseignés datée et signés par le soumissionnaire.
Les enveloppes nº (1), l'enveloppe nº (2) et l'enveloppe nº (3) seront placées dans une enveloppe fermée et
anonyme portant la mention :

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº 07 /2025
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
PROJET : FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES
POUR CANTINES SCOLAIRES ANNEE 2026

Lot Nº01 : Viande et œufs
Lot Nº02: Alimentation et Pain

Lot Nº03 : Légumes et fruits

Les offres sont portées à Monsieur/Président de l'Assemblée Populaire de la commune d'Oyoun El Assafir
(Secrétariat P/APC) siège de la commune à Sidi Maancer. La durée des offres est de huit (08) jours à compter du la
première date de parution de cette annonce dans les journaux. Dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des
enveloppes techniques et financières en jour férié ou de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé
jusqu'au jour ouvré suivant. Fixer la date limite de dépôt des offres le jour correspondant au dernier jour du délai de
préparation des offres de 09h00 à 10h20, préciser le jour d'ouverture des enveloppes techniques et financières le
jour correspondant au dernier jour du délai de préparation des offres à 10h30. L'annonce de la procédure vaut
convocation aux adjudicataires et aux établissements exposants pour assister à la séance d'ouverture des plis à
10h30 le dernier jour de dépôt des offres au siège de la commune d'Oyoun el-Assafir à Sidi Maancer (la salle de
réunion) - daïra de Tazoult - wilaya de Batna, et les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une
durée de trois (03) mois plus la période de préparation des offres.

LE PRESIDENT DE L'A.P.COMMUNALE