Fourniture des milieux de culture

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA

NIF : 40801600002304500001

ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Générale, HOpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 12 / 2026 , avant pour objet :

Fourniture des milieux de culture au profit du CHU Annaba durant l'année budgétaire 2026, en lot
unique.

## I. INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 1

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant on qualité de service
contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi
NO 23-2 0 05 000 3023 Ogant les reales generales relatives aus marchés publics et ass secret presidential nº 15-247
du 16 septembre 301 4 portant reglement ales marches miabliss et des alolduations de service public, avant pour objet :

Fourniture des milieux de culture au profit de CHU Annaba durant l'année budgétaire 2026, en lot
...........

### LINESEUARE i

\+ Les soumissionnaires doivent soumissionner pour le lot unique.

les coumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant le détail quantitatif of estimatif

## 2. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aus
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous ;

## I- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations du bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, delivrées
par un service contractant et signdes par le directeur de l'établissement durant les (05) dernières années-

## II- Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

### a- fabricants:

\- Agrément delivré par les services compétents avec liste des articles fabriques par le soumissionnaire, en cours de
valilite.

### b- Importateurs :

I-Agrément délivré par les services compétents, en cours de validitd.

2- Copie d'attestation d'exclusivité delivres par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire
fabricant-importateur delivré par le fabricant, en cours de valifite.

c-Girosalates :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

d- Distributeur :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validite.

## III- Capacités financières :

-Ayant realise durant les trois (03) dernieres anndes (2023-2024-2025), un chiffre d'affaires moyen s'élevant
au minimum 2 474 914.00 DA. établis par un commissaire aux comptes o un comptable agree (avec
signature, griffe et cachet), certifies par les services des impôts.

### NB:

· Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la
réglementation en vigueur, nouvellement crées, Ne sont pas concernées par le nombre des bilans
financiers et l'absence des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres.

. Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2023 et/ 2024 et/ 2025)
fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offre divisé par trois (3),

## 3.LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

interesse par le present appeld'offres ou leurs représentants dûment mandates peuvent retirer le
cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics et du contentious et des affaires juridiques sis à l'Hopital
Ibn Rochd : 02 Rue Amara Karba ANNARA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des
établissements de sante et du CHU Annaba , pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00)
DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête
auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de sunte et du CHU Annaba.

## 4. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publies et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature,
une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent
accompagner l'offre le jour du depot.

## I) Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charues pour la liste détaillés. contienti

01-Déclaration de candidature

02-Déclaration de probité

03 -Une copie du statut pour les sociétés i

04- Délégation de pouvoirs;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire tels que;

### 5-1 .Capacités techniques i

«Possédant au moins deus (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrees
par un service contractant et signdes par le directeur de l'établissement durant les (05) dernières années,

### 5-2-Capacités professionnelles i

5-2-1- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :

-Pour les fabricants :

-Copie d'agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours
de validité.

= Pour les importateurs :

1-Copie d'agrément délivré par les services compétenta , en cours de validite.



2- Copie d'attestation d'exclusivité delivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire
fabricant-importateur delivré par le fabricant, en cours de validité.

-Pour les grossistes 1
-Copie d'agrément délivré par les services competents, en cours de validité.

\- Pour les Distributeurs :

-Copie d'agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine;

5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité .

3-3 - Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025) , établis par un commissaire aux
comptes ou un comptable agree (avec signature, griffe et cachet), certifies par les services des impôts.

IT): L'offre technique Enveloppe EZ avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges pour la
Liste détaillée, contient i

01-Déclaration à souscrire :

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tela que:

02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou Un disque compact (CD) .

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison de milieux de culture;

02/03- Lettre d'engagement concernant la date de péremption de milieu de culture;

03-Mémoire technique justificatif :

04- Cahier des charges renseignes, portant à la dernière page, In mention manuscrite « lu et accepté ",

III) L'offre financière Enveloppe EJ avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour
la liste detailles, contient:

Ol-Lettre(s) de soumission;

02-Tableau (k) des prix unitaires ;

03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;

f Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature a, a offre teclinique a et e offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetde et anonyme, ne comportant que la mention :

« A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº S// 2026 ayant pour objet :
Fourniture des milieux de culture au profit du CHU Annaba durant l'année budgétaire 2026, en lot
unique.»

Z DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée è QUINZE (15) jours à compter de la date de la lere publication de
l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la
presse électronique agrides
Si ce jour comeide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres sera prorogde
jusqu'au jour ouvrable suivant.

8\. DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est finde au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indique dans le cahier
des charges de 8 H 00mn à 13 H 00mn.

#### 2.LIEL DE DÉPÔT DES OFFRES

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba .

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Hopital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

10\. OFFRES TARDIVESI

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

#### LL OUVERTURE DES PLISE

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publica ; et les l'articles 70 , 71 , 160 et 161 du dderet présidentiel N" 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres a
13h00ma ,en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

12\. VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durde de quatre vingt dix (90) jours + la période de
préparation des offres.