Fourniture des produits alimentaires pour les cantines scolaires

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République Algérienne Démocratique et Populaire



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº:06/2024

Conformément à la disposition de l'article 33 et 39 du loi n 23-12 du18 moharram 1445 correspondant au 5
aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 34 et 43 du décret présidentiel
Nº 247/15 DU 16/09/2015 portant la réglementation des marches publics et des delegations de service public
Le president de l'A.P.C de BOUSSELAM lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour : FOURNITURE
DES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2025, SEPAREE COMME SUIT:
-LOT Nº01: legume et fruits.

-LOT Nº02: viande rouge et blanc et œufs.

-LOT Nº03: Les produits laitiers.

-LOT Nº04: Alimentation général

-LOT Nº05: pain.

Condition de participation

\- obtention d'un registre du commerce qualification dans le demaine de chaque lot:

-LOT Nº01: legume et fruits: commerce en gros ou en detail de legumes et fruits

-LOT Nº02: viande rouge et blanc et œufs:commerce en gros ou en detail de viands rouges et blanches et
d'oeufs

-LOT Nº03: Les produits laitiers: commerce en gros ou en detail pour les aliments lies a la nutrition humaine
-LOT Nº04: Alimentation général: commerce en gros ou en detail pour les aliments lies a la nutrition humaine

-LOT Nº05: pain:l'offre ne sera acceptee que si le fournisseur est un artisan Boulanger ou proprietaire d'une
boulangerie industrielle

\- Les fournisseurs qualifier et les intéressés du cette avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges
auprès de la commune de Bousselam "bureau des marches" contre paiement d'un ORDRE DE VERSEMENT au
montant de 4.000,00 DA libellé au Compte de TRESORIER COMMUNAL DE BOUANDAS dès la parution du
présent avis dans deux journaux nationaux et BOMOP .

Les Offres doivent parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires à compter de la première parution du
présent avis dans deux journaux nationaux et BOMOP.

Les Offres seront déposés dans le siège de la commune du Bousselam "bureau des marches" dans un enveloppe
extérieure cachetée et anonyme; comportant la mention:«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres»

Appel d'offres national ouvert Nº:06/2024
Pour: FOURNITURE DES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES SCOLAIRES POUR L'ANNEE. 2025
L'enveloppe extérieure comportera trois autres enveloppes cachetée:

1-Première enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'offre ouverte, ainsi que la
mention «dossier de candidature», et contenant les pièces suivantes:

01	Déclaration de candidature contenant toutes les informations, datées et signée.
02	Déclaration de probité contenant toutes les informations, datées et signée.
03	Copie du Statut de l'entreprise concernée.
04	Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	Liste des moyens humains qui déclaré à CNAS de l'année en cours, justifiés par les certificats de travaille et les certificats d'affiliations à CNAS, et Diplôme pour l'encadrement.
06	Liste du matériel, appuyée par (photocopies des cartes grises avec assurance en cours de validité, certificat de roulement provisoire En cours de validité ou contrat de location avec délais) pour le matériel roulant, et le PV de constat de l'huissier de justice ou expert ou expert valable pour une année jusqu'à le dépôt des offres.

2-deuxième enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'offre ouvert, ainsi
que la mention «l'offre technique», et contient les pièces suivantes:

01	Déclaration à souscrire contenant toutes les informations, datées et signée.
02	Cahier des charges contenant toutes les informations, datées, signée et cachet, et portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepte».
03	Le mémoire technique justificatif contient toutes les informations, datées, signée et cachet.

3-Troisième enveloppe: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'offre ouvert, ainsi
que la mention «l'offre financière», et contient les pièces suivantes:

01	Lettre de soumission contient toutes les informations, datées, signée et cachet.
02	Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument rempli, daté, signé et cachet.
03	Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, daté, signé et cachet.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, dans le
cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai
de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de
l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois
supplémentaire.

\- la date de dépôt des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la lére parution dans deux journaux nationaux et
BOMOP, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou une journée fériée de repos légal, cette date sera reportée au
premier jour ouvrable suivant

\- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour
correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune Bousselam "salle des réunions"

LA NATION 25/12/2024

ANEP 2416040760