Fourniture d'habillement

DENOMINATION : Centre Hospitalo-UniversitaireDr. Benbadis De Constantine
ADRESSE: 01, Rue Benseghir AbdelouahabCite Mohamed Loucif Constantine
NIF: 4080160000 2505 30 000 1

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimale Nº20/2026
Pour la fourniture d'habillement au profit du chu de constantine En lot unique
Durant lannee 2026

Conditions D'éligibilité

Peut participer à l'avis d'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les
personnes physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité producteur
grossiste ou détaillant et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer leurs engagements et ce,
conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

Justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants
Ayant réalisé au moins un projet de même nature.

# CONTENU DES OFFRES

En application de l'article 67 du décret Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des portantes reglementations des marches public et des délégations de service public et la loi
nº12/23 du 5 aout 2023 fixant les régles generales relatives aux marches publics , les offres doivent
comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière constituée des pièces
administratives suivantes en cours de validités.

I - Dossier de Candidature :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée contient :

2\. Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.

3\. Le statut de création pour les sociétés (concernant les sociétés)

4\. Le Registre De Commerce « Electronique » visé par le CNRC.

5\. Le numéro d'identification fiscale NIF

6\. Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution, de même nature signées
obligatoirement par le directeur de l'établissement des (05) dernières années (2021.2022.2023.2024.2025)

7\. attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024

8\. L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois mois avec la mention
'non inscrit au fichie national des fraudeurs ‘

9- le casier judiciaire comportant la mention'neant'pour les personnes physiques

10\. Les attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux «CNAS-CASNOS» en cours de Validité.

11\. Les bilans comptables des deux dernières années 2023-2024en cas échéant 2025 pour les entreprises ayant plus de
trois ans d'existence, pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du
dernier exercice, certifié par un comptable agrée ou un commissaires aux comptes visé par les services des impôts .

12\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

Le dossier de candidature (original + copie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermée et cachetée
ne comportant que les mentions suivantes :

Le dossier de candidature (original + copie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermée et
Cachetée ne comportant que les mentions suivantes

Dénomination de l'entreprise
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimale Nº 20/2026 pour la fourniture
d'habillement au profit du chu de constantine en lot unique durant lannee 2026
« dossier de candidature »

## II - Offre technique :

La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

3\. les moyens de transport utilitaires (camion ou camionnette) justifier par : carte grise et police
d'assurance capacité de production (matériel de confection) justifier par : facture d'achat ou un PV de
constat établi par un huissier de justice, après la date de publication de l'avis d'appel

4\. Moyens De Production Justifiée Par PV huissier de justice après la datte de publication de lavis d'appel
pour les producteurs

5\. Engagement de délai de livraison signée daté

6\. Le cahier des charges dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière
page (La mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »)

Cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimale Nº 20/2026 pour la
fourniture d'habillement au profit du chu de constantine en lot unique durant lannee 2026
« offre technique »

### III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté

4\. récapitulation généraledûment remplie, signée et datée.

L'offre financière (original + copie) doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée ne
comportant que les mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimale Nº 20/2026 pour la fourniture
d'habillement au profit du chu de constantine en lot unique durant lannee 2026
« offres financière »

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges sera retiré gratuitement au
niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité
Mohamed LOUCIF Constantine par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables
de 08 Heures à 15.00 MN

Conformément aux dispositions de l'article 66 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La durée de préparation des offres est fixée à dix
(10) jours à compter de la date de première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiennes nationaux , le Bulletin
Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et Presse electronique agriée

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés
publics et des délégations de service public

Les offres doivent être présentées comme suit :

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention
suivante :

la fourniture d'habillement au profit du chu de constantine en lot unique durant lannee 2026
« SOUMISSION NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES »

La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être
déposées et non envoyées de 08 heure à 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire
Dr Benbadis de Constantine Rue BenseghirAbdelouahab - Constantine .-

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 90 jours

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres,
Dans ce cas il en informe les candidats.




LE DIRECTEUR GENERAL