Deuxième mise en demeure : fourniture et installation de stations de pompage anti-incendie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DES FABRICATIONS MILITAIRES
MISE EN DEMEURE N°02
Conformément à la loi Nº23-12 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat nº192 du 28/02/2023, portant fourniture et installation des stations de pompage des systèmes anti-incendie sprinkler et déluge au profit des usines « A » site Khenchela, « B » site Seriana et « C » site Miliana, conclu avec ETP KHETTACHE SEYFEDDINE, dont le siège social sis à Tidjadai Oued Taga Wilaya de Batna, cette dernière est mise en demeure pour les motifs suivants:
- Non fourniture des équipements de pompage des systèmes anti-incendie sprinkler et déluge au niveau de l'usine « C » site Miliana ;
- Absence des travaux sur le site ;
- Le non-respect du planning de réalisation.
Dans un délai ne dépassant pas un (01) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure Nº02 dans la presse nationale, l'entreprise est tenue d'honorer ses engagements contractuels, faute de quoi, des mesures correctives prévus par la règlementation en vigueur seront appliquées à son encontre.
Horizons : 01-07-2026 - Anep 2616022692