Fourniture et installation d'un poste transformateur

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIARET SERVICE DES MARCHES PUBLIC

## MISE EN DEMEURE Nº02

-Vu la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, conformément
à la disposition de l'article Nº : 90 .

-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public conformément a la disposition de l'article Nº 149.

-Vu la convention approuvé, sous le Nº112/2021, en date du :25/10/2021 , et le contrôleur financier, sous le Nº
299/2022, en date du : 11/12/2022 , portant : Achèvement Des Travaux De La Villa D'hotes Bien De
Wilaya ,a La Commune De Serguine - Wilaya de Tiaret.

Lot : Equipement Poste Transformateur .

conclue avec l'entreprise : ADDA AHMED, Sise à 02 Rue Des Pins - Relizane -.

-Vu l'ODS de commencement des travaux notifié le : 11/12/2022, sous le Nº 300/2022 .

· Vu le retard de l'installation du poste transformateur , par l'entreprise .

· Vu l'importance du projet .

L'entreprise : ADDA AHMED, est mise en demeure, pour la deuxième fois, dans le but de :

· Fourniture et installation du poste transformateur .

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure, est fixé à 08 jours.

\- En cas de non - exécution du présent avis, dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première
parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, le service contractant réserve
le droit de lui appliquer les sanctions et mesures prévues par les réglementaires en vigueur et notamment
les dispositions du la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics el des délégations du service public, et les clauses du cahier des prescriptions spéciales, et du cahier
des prescriptions communes du marché .

\- La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'operateur public (BOMOP) et
dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée a l'entreprise .

· Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa
première publication dans la presse nationale, ou le BOMOP, ou la presse électronique.