Fourniture et pose d'un système de vidéosurveillance et installation d'un réseau électrique ondulé

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la justice Cour de justice d'ANNABA
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº : 03/ 2026
La cour de justice d'Annaba représentée par le secrétaire général lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles: 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour :
Fourniture et pose d'un système de vidéo surveillance au tribunal de Annaba et tribunal EL-Hadjar et Travaux d'installation du réseau électrique ondulé du tribunal de Annaba
Allotie en lots suivants :
LOT 01: Fourniture et pose d'un système de vidéo surveillance au tribunal de Annaba
LOT 02: Fourniture et pose d'un système de vidéo surveillance au tribunal de EL-hadjar
LOT 03: Travaux d'installation du réseau électrique ondulé du tribunal de Annaba,
Les entreprises ayant un registre de commerce dans la spécialité (bâtiment, installation d'équipement sensible).sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprès du secrétariat général de la cour de justice d'Annaba: boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba, Tél :039 54 07 98 / Fax : 039 54 07 98
- NIF:422004000023073
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat général dont l'adresse sus indiquée et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maitre de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
Cette enveloppe abritera trois enveloppes scellées, Chacune de ses trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) .
Les pièces jointes a l'offre :
Conformément à l'article 47 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est constitué de:
I - La première dite dossier de candidature
- la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la copie des statuts légaux de la société, si le soumissionnaire est une personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)
- Copie du registre de commerce dans la spécialité.
- copies des Références professionnelles de l'entreprise pour des travaux analogues ou de même nature réalisés dûment justifiées (attestation de bonne exécution ou certificats Administratifs relatifs aux principaux travaux réalisés avec montant, délivrées par le maître de l'ouvrage publique. Dans le cas d'un groupe d'entreprises, il s'agit d'un certificat de bonne exécution pour le chef du groupe ou l'un des membres du groupe .
- Les bilans financiers des exercises 2023, 2024 et 2025, dûment certifiés par les services fiscaux.
- Délégation de pouvoir de signature
- Un certificat de qualification et de classification professionnelle valide pour la catégorie construction 02 et supérieure (activité principale) (lots nº03 ) Dans le cas d'un soumissionnaire unique, le chef du groupe, ainsi que les membres, dans le cas d'un soumissionnaire dans le cadre d'un groupe d'entreprises.
· Accréditation pour exercer des activités professionnelles liées aux équipements sensibles (lots nº01 et 02 ).
- Les documents techniques des équipements proposés par l'opérateur économique contenant les données et spécifications requises (fiches techniques, certificat de conformité, etc.) (lots nº01 et 02 et 03 ).
- Engagement de garantir et joindre les documents officiels de la qualité du produit (lots nº01 et 02 et 03).
- Engagement service après-vente (lots nº01 et 02 et 03).
- Liste des moyens humains affectés à l'exécution (lots nº 01, 02 et 03), justifiée par des attestations de travail, ainsi que par une attestation d'affiliation et une attestation de mise à jour des cotisations auprès de la CNAS ou de la CASNOS, datant de moins de trois (03) mois à la date d'ouverture des plis. - Liste des capacités financières mobilisées pour la réalisation (Sections nº01, 02, 03).
· Pour les moyens de transport appartenant au soumissionnaire :
La propriété des moyens de transport est justifiée par la carte grise, accompagnée d'une attestation d'assurance en cours de validité.
· Pour les moyens de transport pris en location : La mise à disposition des moyens de transport est justifiée par la carte grise, une attestation d'assurance en cours de validité, ainsi qu'un contrat de location dûment authentifié, couvrant toute la durée d'exécution du marché.
· Pour les moyens de transport acquis dans le cadre d'un crédit-bail : La mise à disposition des moyens de transport est justifiée par la carte grise, une attestation d'assurance en cours de validité, ainsi que par le contrat de crédit-bail.
· Pour le matériel non roulant (groupe électrogène de 06 KVA) : La disponibilité du matériel non roulant est justifiée par un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, ou par un procès-verbal d'évaluation établi par un commissaire-priseur ou par un expert agréé par l'Union Algérienne des Sociétés d'Assurance et de Réassurance (UAR), datant de moins d'une (01) année à la date d'ouverture des plis. Pour le matériel non roulant acquis dans le cadre d'un crédit-bail, sa disponibilité est justifiée par le contrat de crédit-bail.
Attestation de visite sur site :
une attestation de visite sur site, dûment signé par les deux parties.
Remarque :
En application de l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents figurant ci-dessous doivent être présentés dans le cas du bénéficiaire du contrat dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de notification, et dans tous les cas avant l'annonce de l'attribution provisoire du projet marché .
- Copie de l'extrait de rôles en cours de validité apuré ou avec échéancier. contient la phrase non incluse dans la carte nationale pour les tricheurs
- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS) en cours de validité.
- Copie Numéro Identification Fiscale (NIF) et statistique (NIS).
- Délégation du pouvoir de signature dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas l'entrepreneur lui-même, selon le formulaire joint au cahier des charges.
- copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux des trois dernières années délivrés par le CNRC (Année 2023-2024-2025 ) pour les sociétés.
- Casier judiciaire moins de 03mois (copie originale) de la personne dûment habilitée à signer l'offre.
II - La seconde dite l'offre technique
Ce dossier est composé de :
- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
-présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Le mémoire technique Justificatif, dument rempli et signé (modèle ci-joint) par le soumissionnaire
III - la troisième dite offre financière
- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.
Les pièces complémentaires :
En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci- dessus, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché . Présentation des offres:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 . du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. - Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérées dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »> APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2026 AYANT POUR OBJET :..
REMARQUE :
· Pour les documents originaux, ils ne doivent pas être exigés que du soumissionnaire attributaire du marché.
Le dépôt des offres se fera pour le dernier jour de la préparation des offres qui est fixé quinze (15) jours à partir de la lère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public et de presse électronique agrées Et sur le site officiel de l'Agence Nationale d'Appui et de Développement de l'Entrepreneuriat (NESDA). Soit de 8h00 à12 h00 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général . boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant «L'ouverture des plis se fera en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 13h30 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général, (séance public).
· Toutes offres déposées après l'heure 12.00 du jour de dépôt sera rejetée.
· La validité de l'offre est limitée (03 mois + 15 jours).
ANEP 2623 006 614 - Le Soir d'Algérie du 29-09-2026