fourniture, réalisation et mise en service d'un nouveau Système de Conduite du Système

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système

Route Nationale n°38, 700 bureaux, Gué de Constantine - Alger

Deuxième mise en demeure

A Hitachi Energy Sweden AB - Network Control

722 12 VÄSTERAS, SUEDE

Réf : Contrat n° 05/0S/2021 portant projet fourniture, réalisation et mise en service d'un nouveau Système de Conduite du Système de Production et de Transport de l'Electricité Algérien approuvé le 30/3/2021 et ses avenants.

Monsieur le Directeur Général,

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder au respect du planning de réalisation et cela après plusieurs relances de notre part sur l’importance de respecter ces délais toutes restées infructueuses, nous avons constaté :

une mauvaise gestion des expéditions qui a retardé la finalisation de l’installation du système dans tous les sites ;

une faible cadence des travaux depuis le mois de juillet dernier ;

l’absence d’un superviseur pour la supervision des installations SCADA/EMS/GMS (soft et hard) et la coordination sur les sites ;

et aussi des absences fréquentes du responsable de site.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de procéder à l’expédition de tous les équipements et matériels nécessaires pour finaliser l’installation, de renforcer votre équipe en moyens humains qualifiés et matériels sur les sites pour rattraper le retard enregistré dans les meilleurs délais, améliorer la qualité d’exécution et entamé la mise en service des applications non encore entamées.

Un délai de 8 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :

 De résilier le contrat à vos torts exclusifs ;

 De porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;

 Vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence initiés par les sociétés du Groupe Sonelgaz.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre duplicité pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sentiments distingués.