Fournitures de voirie

# CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE Nº 24/2026

Conformément à la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de la consultation et au décret Présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, Le Président de
l'Assemblée Populaire Communale d'Ait-Smail, lance un avis de Consultation par voie d'affichage pour :

## Fournitures de voiries

Les soumissionnaires intéressées, par la présente consultation sont invitées à retirer le dossier de consultation auprès
du Bureau des Marchés Publics de la commune, contre paiement des droits de soumission (1000.00 DA) auprès de

Monsieur le Trésorier Communal de Kherrata/Compte CCP 3067-28 elé 53

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
accompagnées des pièces ci-dessous :

D Le dossier de candidature ;

\- La déclaration de candidature remplie et signée;

\- La déclaration de probité remplie et signée;

\- Une copie de statue de l'entreprise pour les (SARL, SPA, SNC ; EURL ... etc)

\- Une copie du registre de commerce dans le domaine: Fournitures de voiries

II)-L'Offre technique :

\- La déclaration à souscrire dument renseignée, datée et signée

\- Cahier des charges dument renseignée, datée et signée

III)- L'Offre financière:

\- La lettre de soumission dument rempli, signé et cacheté

\- Le Bordereau des prix unitaires (BPU), dument rempli, signé et cacheté ;

\- Le Devis quantitatif et estimatif, dument rempli, signé et cacheté

Conformément aux disposition de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégation de service public, les documents justifiants les
information contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du contrat
,qui dois les fournir dans un délais maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine , et ,en tout
état de cause , avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du contrat , ces documents comportent :

-Mise à jour CNAS+ CASNOS en cours de validité.

-Extrait de rôles en cours de validité.

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

\- Attestation d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Attestation d'immatriculations statistiques (NIS) - Casier judicaire
-Déclaration d'existence (Nº Article) - Relevé d'identité bancaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet de la consultation ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « offre technique », ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres/consultation nº 24/ 2026

Fournitures de voiries.

adressée à Mr le président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ait Smail et déposée auprès du bureau des
marchés publics de la commune.

" La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dimanche : 12/07/2026 à 13h 00mn

" L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la commune le même jour à 13h30mn
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