Géomètres expert foncier inscrits à l’ordre des géomètres expert foncier de l’année 2022 et/ou les géomètres expert foncier agréer par les tribunaux pour une durée de Cinq (05) années renouvelables chaque trois (03) années

Société Algérienne de l'Electricité et du Gaz-Transport du Gaz

Direction Centrale Etudes Développement et Travaux

Adresse : Route Nationale n°38, Immeuble des 700 bureaux Gué de Constantine, Alger - Algérie.

N°RC : 16/00-0963595 B04

NIF : 000416096359517

 

AVIS DE  PREQUALIFICATION NATIONALE OUVERTE

N° 10/SONELGAZ-TRANSPORT DU GAZ/DCEDT/2023

 

La Société Algérienne de l'Electricité et du Gaz-Transport du Gaz /Direction Centrale Etudes, Développement et Travaux lance un avis de :

Pré qualification des Géomètres experts fonciers inscrits à l’ordre des géomètres experts fonciers de l’année 2022 et/ou les géomètres experts fonciers agrées par les tribunaux pour une durée de Cinq (05) années renouvelables chaque trois (03) années 

Les candidats intéressés par le present avis, peuvent retirer le cahier des charges des sa parution au BAOSEM à l’adresse suivante:

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz –Transport du Gaz

Direction des Activités Générales

Service Administration et Réglementation des Marchés

Immeuble des 700 bureaux, 6^ème étage, open Space

Gué de Constantine - Alger – Algérie

Tél : 023 61 24 67 Fax : 023 60 84 96

Contre le paiement d’un virement bancaire de la somme de Cinq Mille Dinars Algérien (5 000,00 DA) non remboursable au Compte N° 001 00637 0300 000 00595 ouvert auprès de la Banque Nationale d’Algérie (BNA), Agence Gué de Constantine 00637- Gué de Constantine Alger.

Les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires auprès de la Direction des Activités Générales/ Service Administration et Règlementation des Marchés à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le cahier des charges ne sera remis qu’aux seuls candidats souhaitant y participer ou à leurs représentants dûment mandatés.

Les offres accompagnées des pièces et documents cites ci-dessous, doivent parvenir à l’adresse suivante :

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport du Gaz 

Route Nationale N°38 Immeuble des 700 bureaux, Gué de Constantine. Alger Algérie

Salle de réunions (Rez-de-chaussée)

Sous double enveloppe cachetée et anonyme portant la mention :

« Pré qualification Nationale Ouverte N° 10/ Sonelgaz-Transport du Gaz.DCEDT/2023, à ne pas ouvrir ». 

L’offre sera accompagnée obligatoirement des pièces et document suivants :

-Cahier des charges signé, complété et paraphé au bas de chaque page et Annexes complétées,

-L’original de la lettre de soumission de la Pré qualification établie suivant modèle en annexe 01, (la lettre de soumission scannée n’est pas acceptée)

-Liste des références professionnelles confirmées par des attestations de bonne exécution ou de service fait dans le domaine ou équivalent,

-Liste des moyens humains dûment justifiée par des attestations de travail, des diplômes et des attestations d’affiliation à la CNAS,CASNOS.

-Liste de matériels attestée (propriété, location)

-La déclaration à souscrire établie suivant modèle en annexe 02.

-La déclaration de probité établie suivant modèle en annexe 06 du cahier des charges.

-La fiche de renseignement établie suivant modèle en annexe 09.

Le dossier administratif comprenant :

-Copie d’attestation d’agrément du géomètre expert foncier en cours de validité ou copie de registre de commerce dans le domaine.

-Copie d’attestation d’agrément délivrée par le tribunal (pour les géomètres experts fonciers agrées par les tribunaux).

-Copie d’extrait du casier judiciaire du candidat lorsqu’il d’une personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu’il d’agit d’une société en cours de validité,

-Copie des statuts de l’entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.

-Copies des bilans financiers certifiés des Trois (03) dernières années (les entreprise nouvellement crées ne sont pas concerné par ce point.

-Copies des comptes et résultats certifiés des Trois (03) dernières années (les entreprise nouvellement crées ne sont pas concerné par ce point.

-L’attestation du déport légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien

-Copie de l’extrait de rôle en cours de validité.

-Références bancaires et relevé d’identité bancaire.

-Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et/ou numéro d’identification statistique (NIS).

-Attestations de sécurité sociale en cour de validité

Aucune marque permettant l’identification du candidat ne doit figurer sur l’enveloppe extérieure, sous peine de rejet. Le délai de remise des offres est fixé au 16/10/2023 entre 09h 00 et 10h 00 et l’ouverture des plis publique interviendra immédiatement après.