Première mise en demeure : collecte, transport, traitement et élimination des DASRI (lot 01)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO UNIVERSITAIRE BENI-MESSOUS
MISE EN DEMEURE Nº01
- En application des articles 33 loi Nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- En application des articles du 149 au 152 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
- Vu le marché N° 03/2026 portant sur la gestion des déchets des activités de soins et des déchets ménagers du Centre Hospitalo-universitaire de Béni Messous pour l'année 2026, lot Nº 01 collecte, transport, traitement et élimination des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) , conclus entre notre établissement et L'entreprise « SARL NCC ENVIRONNEMENT »,
- sise à : CITE ALI AMRAN LOT Nº03 ET 04 BORDJ EL KIFAN ALGER.
- Vu le non respect des engagements contractuels du marché constaté en date du : 23/09/2026
SARL NCC ENVIRONNEMENT est mise en demeure à l'effet d'honorer ses engagements contractuels et de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces insuffisances selon le planning contractuel et ce dans un délai de vingt quatre(24) heures.
Dans le cas où aucune suite n'est donnée à la présente mise en demeure dans le délai cité ci- dessus, à compter de la date de sa première parution aux quotidiens nationaux et le BOMOP, SARL NCC ENVIRONNEMENT subira les mesures coercitives édictées par la réglementation en vigueur.
الجزائر الجديدة :29-09-2026
anep: 2616032343