Interventions archéologiques préventives dans le cadre du projet du phosphate intégré

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 03 /D C W. Tébessa /2026

La Direction de la Culture et des Arts de la Wilaya de Tébessa lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº12-23 relative aux marchés
publics, ainsi qu'aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Le présent appel d'offres a pour objet l'attribution du projet suivant : « Interventions archéologiques préventives
dans le cadre du projet du phosphate intégré de Bir El Ater - Wilaya de Tébessa »

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, et
remplissant les conditions prévues dans le cahier des charges, peuvent retirer ce dernier auprès de la :
Direction de la Culture et des Arts - Palais de la Culture Mohamed Chebouki, situé à proximité
du siège de la Wilaya de Tébessa.
Conditions de participation

Les entreprises candidates doivent disposer des conditions suivantes :

· La possession des compétences professionnelles, humaines, techniques et financières nécessaires ;

· Une expérience avérée dans le domaine des fouilles archéologiques, des études archéologiques ou activités
similaires;

· Le respect des conditions de qualification définies dans le cahier des charges.

& Conditions essentielles

Le soumissionnaire doit :

· Être un organisme à caractère scientifique spécialisé dans le domaine de l'archéologie et légalement constitué ;

· · Disposer d'une personnalité juridique conforme à la réglementation en vigueur ;

· Justifier d'une expérience confirmée dans les travaux de fouilles archéologiques préventives ;

· Présenter des références professionnelles portant sur des travaux de même nature, comprenant au minimum trois
(03) attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.

# B-Informations à fournir

Le soumissionnaire doit fournir :

· Les informations relatives aux travaux réalisés durant les cinq (05) dernières années ;

· La liste des travaux en cours d'exécution ;

·Pour les projets similaires :

o La durée d'exécution ;

o La nature et le contenu des travaux réalisés ;

· Les qualifications et expériences des principaux responsables nécessaires à l'exécution du marché.

Présentation des offres

Les offres doivent comprendre :

· Un dossier de candidature ;

· Une offre technique ;

· Une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées,
fermées et cachetées, portant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Chaque enveloppe doit porter la mention correspondante :

· « Dossier de candidature » ;

· « Offre technique » ;

\* \* Offre financière ».

Ces trois enveloppes seront placées dans une enveloppe extérieure fermée et ne comportant aucune inscription, à
l'exception de la mention suivante :

À Monsieur le Directeur de la Culture et des Arts de la Wilaya de Tébesin
Palais de la Culture « Mohamed Cheboulé »
À proximité du siège de la Wilaya de Tébessa

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N°: 03/DCW-Tébessa/2026

Objet : Interventions archéologiques préventives dans le cadre du Projet intégré des Phosphates
de Bir El Ater - Wilaya de Tébessa.

Composition des offres

A/ Première enveloppe : « Dossier de candidature »

Cette enveloppe doit porter la dénomination de l'entreprise, la référence et l'intitulé du projet ainsi que la mention «
Dossier de candidature ». Elle doit contenir :

1\. La déclaration de probité dûment remplie, signée et paraphée conformément à l'annexe nº01 ;

2\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et paraphé conformément à l'annexe nº02 ;

3\. La déclaration de sous-traitance dûment remplie, signée et paraphée conformément à l'annexe nº05, en cas
de recours à des moyens de sous-traitance ;

4\. Les statuts de la société ou de l'organisme, dans le cas d'une personne morale ;

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à représenter l'entreprise et à signer en son nom

6\. Les capacités financières justifiées par :

o Une attestation de situation fiscale (20C);

· Les bilans fiscaux annuels indiquant le chiffre d'affaires des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;

o Les références bancaires ;

7\. Les capacités techniques : moyens humains, matériels et références professionnelles ;

8\. Les moyens humains ;

9\. Une copie du registre de commerce électronique certifiée par le Centre National du Registre du Commerce
(CNRC), en cours de validité ;

10\. Les attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité:

11\. Un extrait de rôle apuré et en cours de validité ;

12\. Les attestations de bonne exécution délivrées et visées par des maîtres d'ouvrages publics ;

13\. Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

14\. Le procès-verbal de visite du site signé et paraphé par le soumissionnaire et le maître d'ouvrage.
B/ Deuxième enveloppe : « Offre technique »

Cette enveloppe doit porter la dénomination de l'entreprise, la référence et l'intitulé du projet ainsi que la mention «
Offre technique ». Elle doit contenir :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, signée et paraphée conformément à l'annexe nº03 ;

2\. La liste nominative du personnel d'encadrement accompagnée des diplômes, attestations d'assurance et
certificats de travail délivrés par les employeurs (et, si nécessaire, copies des cartes de carrière),
conformément à l'annexe nº06 :

3\. Les moyens matériels justifiés par des procès-verbaux officiels, cartes grises, factures d'achat ou contrats de
location ;

4\. Le mémoire technique conformément à l'annexe nº06 ;

5\. Le planning d'exécution des travaux ;

6\. L'engagement relatif au délai d'exécution conformément à l'annexe nº08 ;

7\. Le cahier des charges rempli, daté et paraphé sur toutes ses pages, comportant à la dernière page la mention
manuscrite : « Lu et accepté »,

# C/ Troisième enveloppe : « Offre financière »

Cette caveloppe doit porter la dénomination de l'entreprise, la référence et l'intitulé du projet ainsi que la mention «
Offre financière ». Elle doit contenir :

1\. La lettre de soumission signée, cachetée et datée conformément à l'annexe nº04;

2\. Le bordereau des prix unitaires signé, daté et cacheté ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif signé, daté et cacheté ;

4\. Le tableau récapitulatif signé, daté et cacheté.

## Dispositions générales

· Durée de validité def offres : trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres ;

· Durée de préparation des offres : trente (30) jours à compter de la date de la première publication dans les
journaux nationaux ou au BOMOP ;

· Date de dépôt des offres : le dernier jour de la durée de préparation, de 08h00 à 11h00 ;

· Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt est reporté au premier jour
ouvrable suivant ;

· Ouverture des plis : le même jour que la date limite de dépôt, à 11h00, lors d'une séance publique tenue au
siège de la Direction.

ANEP / 2623005594 FNº 010