L’études, fourniture, travaux de génie civil et montage, formation
Identifiant de l'annonce
#1088006
Code
EFACECEngenhariaeSistemasS.A.&EURLEFACECAlgérie
Localisation
Alger
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
49
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système
Notification de résiliation aux torts exclusifs et griefs
Au Groupement EFACEC Engenharia e Sistemas S.A. & EURL EFACEC Algérie
Adresse : Business Center Dar El Madina, Tour A, Etage 7, micro zone d’activité, Hydra, Alger Algérie ;
Rua Eng Frederico Ulrich, Guardeiras, 4471 – 907 Moreira da Maia Portugal.
Maître d’ouvrage : La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz – Transport de l’Électricité et operateur système
Adresse : 700 bureaux, Route nationale N°38, Gué de Constantine – Alger
Constructeur : Groupement EFACEC Engenharia e Sistemas S.A. & EURL EFACEC Algérie.
Adresse : Business Center Dar El Madina, Tour A, Etage 7, micro zone d’activité, Hydra, Alger Algérie ;
Rua Eng Frederico Ulrich, Guardeiras, 4471 – 907 Moreira da Maia Portugal.
Contrat : N° 81/2012- KDLP/34.
Ouvrage : l’études, fourniture, travaux de génie civil et montage, formation, essais et mise en service des ouvrages suivants :
Poste 400/220kV de BISKRA
Poste 220/60kV de BISKRAII
Considérant :
Le contrat N° 81/2012- KDLP/34 ;
La notification du contrat le 23/05/2012 ;
L’article 7 du contrat relatif au « Délai du contrat » ;
Le retard enregistré dans l’exécution des obligations contractuelles ;
Le non-respect des engagements contractuels par le Groupement EFACEC Engenharia e Sistemas S.A. & EURL EFACEC Algérie notamment l’exécution incomplète de l’ouvrage.
La 1ere mise en demeure du 06/11/2022 N°1648/SONELGAZ-TE/2022.
La 2eme mise en demeure du 12/12/2024 N°10898 et N°5016 notifiée le 30/12/2024 et publiée au BAOSEM N° 2338 du 31/12/2024.
La Société Algérienne de l’Électricité et du gaz-Transport de l'électricité et opérateur système, vous notifiant par la présente lettre, que nous procéderons à la résiliation du contrat aux torts et griefs du constructeur conformément à l’article 18 du contrat.
Cette action survient après plusieurs relances ou votre entreprise a refusé de se soumettre à ses obligations contractuelles.
Tous les couts résultants de votre défaillance, et notamment les couts résultants de l’attribution des travaux restants à faire exécuter et confiés à des tiers vous seront complètement imputés.
Veuillez agréer, Messieurs, nos meilleures salutations.